Un homme âgé aujourd'hui de 65 ans est accusé par sa fille de 36 ans de viol et d'agression sexuelle. Des faits remontant à son enfance. Ce procès pose la question de la difficulté de rompre le silence pour les victimes et de la non prescription.
Elle avait quatre ans, elle en a aujourd'hui 32. Cette jeune femme dit avoir été violé par son père. Elle ne dénoncera ce crime que 27 ans plus tard. En envoyant une lettre au Procureur de Nice. En décembre 2014 son père est retrouvé. Il vit à Porto-Vecchio.
Convoqué à la gendarmerie, ce pâtissier à la retraite est mis en examen, puis incarcéré pour viol. « Il va adopter une position qui consiste à dire, lorsque les enquêteurs lui disent ‘votre fille vous reproche d’avoir commis tel fait’, une position qui consiste à dire : ‘si ma fille le dit je ne peux pas lui donner tort’ », indique Me Julia Tiberi, avocate de la défense.
Délais de prescription
Aujourd'hui l'accusé conteste les faits commis il y a près de 30 ans. Depuis 2004, la loi autorise une victime à porter plainte 20 ans après sa majorité. « Ces types de faits ont besoin de temps pour dénoncer des faits qu’ils ont subi le plus souvent dans un cadre intime.
Par définition, il faut qu’elles aient pu s’extraire de ce cadre. Et puis, qu’elles aient pu aussi réfléchir bien évidemment à l’acceptation d’être une victime de ce type de fait pour venir les porter à la connaissance de la justice », explique Éric Bouillard, procureur de la République d'Ajaccio.
Selon les avocats de la défense, allonger les délais de prescription rend le travail d'enquête difficile. « Ça pose des problèmes à l’accusation, notamment, en ce que elle manque de preuves matérielles ce qui est absent de notre dossier. Et on est à parole contre parole puisque la personne que je défends nie les faits. À partir de ce moment-là il est difficile de se forger une opinion », note Me Jean-Philippe Battini, avocat de la défense.
Rallonger les délais de prescription en matière d'abus sexuels a permis une augmentation du nombre de révélations. Trois affaires d'inceste aux assises d'Ajaccio ce mois de novembre. Le gouvernement souhaite les allonger encore pour favoriser la prise de parole des victimes.