Les avocats ajacciens et bastiais se mobilisent ce mercredi 12 décembre contre le projet de loi de planification de la justice. La liste des doléances est longue contre cette réforme voulue par le gouvernement. L'une des inquiétudes en Corse est la création, à terme, d'un désert judiciaire.
"Le projet de loi est inacceptable quant à la méthode adoptée : il n’y a pas eu de consultations, le gouvernement affiche ainsi son intention d’agir de façon unilatérale. C’est une régression sans pareille pour la justice", a lancé le bâtonnier d’Ajaccio, Stéphane Nesa, dans son discours sur les marches du palais de justice.
Ce mercredi matin,les avocats et les magistrats d’Ajaccio et de Bastia ont répondu à l’appel à la mobilisation lancé au niveau national pour protester contre le projet de loi de planification de la justice.
À Ajaccio, ils se sont rassemblés à 11 heures pour rappeler l’importance de la présence de juridictions de plein exercice.
"Nous refusons la justice déshumanisée qui se profile"
Ce projet de réforme, adopté en première lecture au Sénat et actuellement en débat à l’Assemblée, entraîne selon eux une dégradation des conditions dans lesquelles la justice est rendue en France.
"Nous, personnel de justice, affirmons notre engagement au service des citoyens et refusons la justice déshumanisée qui se profile. Il est nécessaire de maintenir un traitement humain des dossiers et de tenir compte des spécificités des territoires" , a déclaré le bâtonnier.
Les avocats s’inquiètent notamment du risque d’éloignement de certaines juridictions et de l’obligation de devoir se déplacer.
Les magistrats, quant à eux, dénoncent une logique comptable, qui, "sous prétexte de rendre la justice plus rapide plus efficace et plus moderne », se fait au détriment des justiciable.
« En quoi est-ce une amélioration pour le justiciable de voir les décisions pénales en appel être prises par un juge unique au lieu de trois ? Comment une poignée de magistrats pourraient mieux contrôler les milliers d’injonctions de payer aujourd’hui vérifiées par plus de 770 juges d’instance ? ", s’interroge la magistrate Bérangère Nauleau, au nom des deux syndicats de la magistrature et de celui des greffiers (Syndicat de la magistrature, Union syndicale des magistrats, Syndicat des greffiers de la France-FO).
Pas d'activité juridique et judiciaire ce mercredi 12 à Bastia et Ajaccio
Avocats et magistrats demandent à la Garde des Sceaux et aux groupes parlementaires de soumettre au vote de la représentation nationale un projet de loi enfin conforme aux principes constitutionnels d’égalité des citoyens devant la loi.
Ils souhaitent que le projet soit amendé avant de revenir en seconde lecture à l’Assemblée. Cette mobilisation a entraîné une cessation de toute activité judiciaire et juridique pour toute la journée.
