La mise en examen de Guy Orsoni et de trois hommes pour association de malfaiteurs a été annulée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour "irrégularité de procédure". En octobre 2018, il avait été interpellé avec une arme sur une moto volée, à Ajaccio.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a annulé, lundi 19 octobre, des mises en examen pour association de malfaiteurs datant d'octobre 2018 de Guy Orsoni, Anto Moretti et de deux autres hommes pour "irrégularité" de procédure.
La chambre de l'instruction a jugé que si leur placement en garde à vue avait été réalisé dans un "cadre juridique identifié et adéquat", l'interrogatoire de première comparution et leurs mises en examen étaient "entachés d'une irrégularité" justifiant de les annuler.
Plusieurs autres requêtes en nullité n'ont pas été retenues, a précisé à l'AFP Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ajoutant que ce "problème procédural" n'empêchait pas le magistrat instructeur, s'il le souhaitait, de les mettre à nouveau en examen.
Guy Orsoni avait été interpellé en 2018 avec une arme, sur une moto volée
Le 19 octobre 2018, Guy Orsoni, fils de l'ex-leader nationaliste Alain Orsoni, avait été interpellé à Ajaccio alors qu'il circulait sur une moto volée, en compagnie d'un autre homme, Anto Moretti.Les deux hommes, en treillis, portaient des sacs contenant des armes et des cagoules et circulaient à proximité du domicile de Pascal Porri, membre présumé de la bande criminelle dite du "Petit Bar".
Déférés à Marseille, Guy Orsoni et Anto Moretti avaient été mis en examen le 25 octobre 2018 avec deux autres hommes pour association de malfaiteurs en vue de commettre un crime, infraction à la législation sur les armes et recel en bande organisée.
Ils avaient été placés en détention provisoire jusqu'en février 2020 dans cette affaire, restant détenus depuis dans le cadre d'une autre affaire. Les deux autres avaient été placés sous contrôle judiciaire.
Toujours mis en examen dans l'enquête sur le meurtre de Jean Livrelli
Les avocats de Guy Orsoni et Anto Moretti ont déposé plusieurs requêtes en nullité. L'une estimant par exemple que la juge d'instruction de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille avait mis en examen leurs clients alors que le réquisitoire supplétif élargissant le champ de son enquête aux faits de crime en bande organisée n'était pas dans le dossier mis à disposition de la défense.Dans une autre affaire, Guy Orsoni, Anto Moretti et deux autres hommes avaient également été mis en examen en décembre 2019 pour "assassinat en bande organisée" dans l'enquête sur le meurtre de Jean Livrelli, un retraité tué vraisemblablement par erreur en août 2018.
