À partir de lundi 13 mars, une nouvelle circulaire pénale territoriale entre en vigueur dans l'île. Rédigée par le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, cette feuille de route a notamment pour objectif d'intensifier la lutte contre la criminalité organisée.
Plus de dix ans ans après celle de Christiane Taubira, une nouvelle circulaire pénale territoriale entre en vigueur en Corse à partir de ce lundi 13 mars.
Rédigée par le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, ce nouveau document, que nous avons pu consulter, "a pour objet de redéfinir les orientations générales de la circulaire de politique pénale territoriale du 23 novembre 2012 dont les axes majeurs conservent toute leur importance et leur pertinence".
Dans cette feuille de route, une large place est consacrée à la lutte contre l'emprise du grand banditisme dans l'île.
Il y est écrit que dix ans après la première circulaire, "la Corse demeure exposée à des phénomènes criminels spécifiques, marqués par une stratégie d'emprise sur les différents champs de la vie politique, économique et sociale".
"Il est indispensable et nécessaire que le ministère de la Justice et l'État réaffirment leurs priorités en matière pénale, a déclaré le garde des sceaux dans un entretien paru ce lundi dans les colonnes de Corse-Matin. Toutes les personnes vivant en Corse, auxquelles j'ai beaucoup pensé en rédigeant cette circulaire, ne supportent plus la délinquance dont ils sont victimes directement ou indirectement."
Extorsions, armes, stupéfiants...
Pour Éric Dupond-Moretti, la lutte contre les règlements de comptes et les extorsions constitue "une priorité".
"Afin de consolider la connaissance judiciaire de la criminalité insulaire complexe, de favoriser les recoupements éventuels et de mieux détecter les menaces émergentes à l'échelle de l'inter-région, la JIRS de Marseille doit donc continuer à être systématiquement informée des procédures d'homicide ou de tentative d'homicide susceptibles de s'inscrire dans un contexte de règlement de comptes et de relever de sa compétence", peut-on lire dans le document.
Le trafic d'armes et les infractions à la législation sur les stupéfiants font également partie des onze thématiques développées dans la circulaire.
"Les trafics de stupéfiants et les bénéfices qu'ils génèrent impactent de manière particulièrement néfaste, et délétère les conditions de vie des citoyens, nourrissent l'économie parallèle et sont à l'origine de nouvelles expressions de délinquance violente sur l'île - à tel point que cette lutte doit désormais constituer également un axe majeur et pérenne de politique pénale au niveau local."
Des nouvelles thématiques
Datée du 10 mars 2023, cette feuille de route a notamment été élaborée en collaboration avec des magistrats insulaires, le ministre de l'Intérieur, celui des comptes publics et le député de la première circonscription de Corse-du-Sud, Laurent Marcangeli.
Selon nos informations, le procureur général près la Cour d'appel de Bastia, Jean-Jacques Fagni, devrait incarner cette politique pénale en Corse.
Le document, qui n'était pas encore publié ce lundi après-midi sur le site du ministère, reprend plusieurs thématiques qui figuraient déjà dans la circulaire de novembre 2012 rédigée par l'ex-garde des sceaux Christiane Taubira.
Ce n'était en revanche pas le cas des atteintes à l'environnement et celles liées au droit de l'urbanisme qui sont cette fois mentionnées dans la feuille de route.
"Lorsqu'elles s'avèreront opportunes, les réponses pénales apportées à toute forme d'infractions de nature immobilière favoriseront la solution d'une régularisation de la situation, qu'elle soit juridique par un permis de construire modificatif, ou matérielle par la démolition ou la remise en état, souligne le texte signé par le ministre de la Justice. Les délégués du procureur seront mobilisés pour développer ces classements sous condition et une instance de médiation réunissant le parquet, le contrevenant, et le maire ou le service de l'Etat chargé de la police de l'urbanisme, pourra utilement être mise en place afin d'évaluer le délai qui devra être imposé pour la restitution. Des poursuites devant les juridictions devront être envisagées en cas d'absence de régularisation."
En tout, la note est constituée de onze thématiques :
- Prioriser la lutte contre les règlements de comptes et les extorsions
- Améliorer la répression et la prévention des trafics d'armes
- Intensifier la lutte contre le trafic et l'usage de stupéfiants
- Renforcer la lutte contre le blanchiment
- Lutter plus efficacement contre les atteintes à la probité et les fraudes
- Mener une politique volontariste en matière de saisies et de confiscations
- Coordonner les différents échelons de traitement judiciaire et affirmer l'action de la justice face à la criminalité organisée
- Intensifier la lutte contre les atteintes à l'environnement
- Poursuivre la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme
- Lutter plus efficacement contre les atteintes aux biens et plus particulièrement contre les destructions et dégradations par incendie ou moyens dangereux
- Renforcer le dialogue avec les élus
En termes de moyens, le ministre a indiqué que 7,5 milliards d'euros en cumulé seront investis au niveau national pour la Justice jusqu'à 2027.
