Eric Dupond-Moretti a fait le point sur les mesures mises en place depuis deux ans dans le cadre de la "justice de proximité", ce lundi 27 février. Un bilan qui a également été l'occasion pour le ministre d'annoncer le recrutement de 300 nouveaux juristes assistants, dont cinq en Corse.
Plus de moyens financiers, plus d'embauches et des délais plus courts de traitements des dossiers : deux ans après le lancement de la justice de proximité, le temps est à un premier bilan pour le garde des Sceaux.
Présentée en décembre 2020, cette politique publique avait deux ambitions : "lutter plus efficacement contre la petite délinquance du quotidien en apportant une réponse pénale immédiate", et "permettre une justice plus rapide pour les justiciables pour les procédures au civil, qui représentent plus de 60% des contentieux".
Des objectifs bien remplis pour Eric Dupond-Moretti, qui déclare, dans un communiqué transmis par le ministère de la Justice transmis ce lundi, que "le cap est très clair, les résultats sont là. Les mesures de la justice de proximité ont depuis deux ans un impact concret sur la vie quotidienne des justiciables, qui en avaient assez de ne pas voir leur justice réagir assez vite."
Des décisions pénales hors les murs
Ainsi, en 2022, ce sont 119.920 décisions pénales qui ont été rendues hors les murs des tribunaux judiciaires, dont 883 en Corse. Des jugements rendus possibles notamment grâce aux 1.106 délégués du procureur, parmi lesquels 9 basés en Corse, "qui se déplacent dans les 2.000 point-justice sur tout le territoire, ainsi que dans les tribunaux de proximité, afin de notifier les auteurs des infractions les décisions prises par les procureurs de la République."
Également, le délai de traitement et les stocks de dossiers en matière civile ont diminué, assure le ministère de la Justice. En Corse, les deux tribunaux judiciaires ont enregistré sur les deux dernières années une baisse de 33,87% des stocks pour les affaires familiales [une baisse au-delà de la moyenne nationale, de 28,35%], et de l'ordre de 21,47% pour les contentieux des pôles sociaux [une baisse inférieure à la moyenne nationale, de 31,23% en deux ans].
Cinq nouveaux recrutements en Corse
Le budget consacré à la justice de proximité en 2023 sera de 222 millions d'euros, indique le garde des Sceaux. Des moyens "sans précédent" qui permettront de poursuivre "le vaste plan de recrutement lancé depuis 2020". À commencer par l'embauche de 300 nouveaux juristes assistants, qui viendront s'ajouter au 935 officiant d'ores et déjà sur le territoire national au sein des tribunaux judiciaires et cours d'appel.
En Corse, 5 recrutements sont attendus dans ce cadre : 2 à la cour d'appel de Bastia, 2 au tribunal judiciaire d'Ajaccio, et 1 au tribunal judiciaire de Bastia, détaille le communiqué.
Une nouvelle fonction d'attaché de justice
En parallèle, une nouvelle fonction devrait bientôt voir le jour : les attachés de justice. Ceux-ci se substitueront aux actuels juristes assistants, précise le ministère, et auront ainsi à charge des missions "généralistes, incluant l'aide à la décision, le soutien aux politiques publiques et partenariales", ou encore "l'établissement de diverses réquisitions en matière pénale".
Un poste réfléchi "dans la perspective de professionnaliser les équipes de contractuels autour des magistrats", est-il précisé, et qui pourra être confié soit à un fonctionnaire, soit à un contractuel.
"Les attachés de justice auront la possibilité d'intégrer l'Ecole nationale de la magistrature après 3 années grâce à une passerelle dédiée. Ils bénéficieront d'une formation à l'ENM, prêteront serment et seront ainsi pleinement associés à la communauté judiciaire", souligne-t-on.
