Alors que le parquet de Châteauroux a prononcé des peines de prison à l'encontre du réseau de familles d'accueil qui a violenté les enfants de l'ASE, maître Jean Sannier annonce porter plainte contre le conseil départemental du Nord.
Le tribunal correctionnel de Châteauroux a prononcé des peines allant jusqu’à six ans de prison à l’encontre du réseau de familles d'accueil sans agrément. Ses membres étaient accusés de multiples violences sur des enfants placés par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) du Nord.
L’affaire ne devrait toutefois pas s’arrêter là. L'un des avocats des enfants, Maître Jean Sannier, a annoncé à l’occasion d’une conférence de presse qu’il porterait plainte contre le département du Nord. “Il reste aujourd’hui une grande inconnue : quelle sera la responsabilité pénale et civile du conseil départemental du Nord ?”, s’est-il interrogé. “Une plainte va être déposée, si ce n’est pas aujourd’hui, ce sera demain ou dans la semaine. Puisque jusqu'alors, personne n’a considéré nécessaire de faire juger cette responsabilité-là.”
Quelle responsabilité pour l'ASE du Nord ?
L’avocat affirme ainsi que l’institution avait connaissance des mauvais traitements infligés aux enfants, qu’il s’agisse des violences, de prises de médicaments non nécessaires ou “de situations inacceptables sur le plan sexuel et sur le plan de l’habitat” pour les filles.
“On est dans le manque total de respect de la dignité de la personne. Et pourtant aucune action n’a été engagée”, a affirmé maître Sannier. “La plainte vise à dénoncer toutes les carences de l’ASE, dont l’absence de vérifications, quasi volontaire, des agréments !”
La plainte vise à dénoncer toutes les carences de l’ASE, dont l’absence de vérifications, quasi volontaire, des agréments !
Maître Jean Sannier
Concernant les peines prononcées à l’encontre des membres du réseau de famille d’accueil, l’avocat s’est dit satisfait de celle concernant Julian M. : “la procureure de la République a été entendue : il avait été requis 7 ans, il prend 6 ans, et il y a un mandat de dépôt.”
Il estime en revanche que la condamnation à 4 ans de prison à l’encontre de Bruno C. n’est “probablement pas à la hauteur de ce qu’il a fait et revendiqué à l’audience.” La sanction d’Antoine et Colette M. ne lui paraît pas non plus à la hauteur : “On est très loin du rôle extrêmement actif qu’ils ont eu dans la fabrication de cette affaire, puisque l’un et l’autre prennent une peine qui est totalement aménageable.”
La réaction du département du Nord
Dans un communiqué publié en fin d'après midi, ce mercredi 18 décembre 2024, le département du Nord indique avoir : " (...) suivi avec attention le procès qui s’est tenu (...) au tribunal judiciaire de Châteauroux et salue la décision de condamnation des auteurs de maltraitance envers les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance.
Depuis la révélation des faits, inédits par leur ampleur, la collectivité a rigoureusement renforcé les dispositifs de contrôle et de suivi des structures d’accueil auxquelles sont confiés les enfants, consolidé le contrôle des antécédents judiciaires. La collectivité a également centralisé le traitement des alertes pour un meilleur recoupement des informations".
Par ailleurs, le Département du Nord demande la mise en place et l’accès à un fichier national recensant la validité de l’agrément des lieux d’accueil sur l’ensemble du territoire français.
