Justice : une juge bastiaise mise en examen pour "prise illégale d'intérêts"

Soupçonnée d'être "juge et partie" dans un dossier concernant un domaine viticole, une magistrate bastiaise a été mise en examen par un juge d'instruction marseillais. Elle a été laissée libre.

Une juge bastiaise a été mise en examen pour "prise illégale d'intérêts" par un juge d'instruction marseillais.

L'information a été confirmée à l'AFP par Dominique Laurens, procureure de la République de Marseille, précisant que la magistrate insulaire "a été laissée en liberté à l'issue de sa mise en examen" qui date du "19 octobre 2022".

Danielle Sbragia, la juge poursuivie, est également visée par une enquête administrative de l'Inspection générale de la justice (IGJ). 

Toujours en exercice, il lui est reproché "d'être juge et partie" a indiqué une source proche du dossier à l'AFP. 

Également déléguée régionale de l'union syndicale des magistrats, elle est soupçonnée de ne pas s’être "déportée" pour des décisions de justice pouvant être liées à "ses intérêts économiques et personnels", notamment à un "domaine viticole" familial, a expliqué une source judiciaire.

Contactés ce samedi matin par France 3 Corse, Danielle Sbragia et son avocat, Dominique Mattei, n'ont "pas souhaité s'exprimer pour l'instant" sur ce dossier.   

Perquisitions

Dans cette affaire, l'AFP indique que des perquisitions ont été menées au domicile d'un président d'union viticole et élu corse.

À l'origine, selon des sources judiciaires, une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet de Bastia. Elle avait été ensuite dépaysée à Marseille avant d'être transformée en information judiciaire et confiée à un juge d'instruction.

L'enquête administrative de l'Inspection générale de la justice (IGJ) doit quant à elle débuter prochainement.

Contactée par l'AFP, la chancellerie n'a pas souhaité communiquer sur cette affaire.

Première présidente de la cour d'appel de Bastia et responsable hiérarchique de l'ensemble des juges du siège en Corse, Hélène Davo a rappelé à l'AFP "être attachée aux principes qui s’appliquent aux juges comme aux citoyens : le fait qu’on ne commente pas les décisions de justice et le principe de présomption d’innocence".

"Je tiens particulièrement à ce que la justice sur l’île fonctionne de façon apaisée, avec indépendance et impartialité", a-t-elle précisé.

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