En Corse, la question de l'entretien des cours d'eau par les communautés de communes

Si les communautés de communes sont chargées de la gestion de l'entretien des cours d'eau, toutes n'ont pas les mêmes capacités administratives pour le faire. Une problématique cruciale, au regard des dégâts que les crues peuvent engendrer.

Près de deux semaines après le passage de la tempête Ciaran, les dégâts sont encore bien visibles. À Porto, c’est la deuxième fois en deux ans que la rivière déborde de manière spectaculaire. Et désormais, une des questions que posent les riverains est de savoir si un entretien des berges aurait pu permettre un meilleur écoulement des eaux, et limiter ainsi les effets de la crue.

"Il y a des rivières à entretenir, tout part d'un travail d'amont pour arriver à un travail d'aval, glisse Antoine Fieschi, restaurateur installé dans la commune. Et tout part avec tout le monde. Il faut nettoyer les rivières, les routes aussi parce que les ruisseaux y passent..."

La taxe Gemapi

Depuis la loi MAPTAM de 2014 - qui tend à clarifier les conditions d'exercice de certaines compétences des collectivités territoriales -, la responsabilité des cours d’eau incombe aux communautés de communes. Un service lui-même financé par la taxe Gemapi, la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Mais sur le territoire du Spelunca Liamone, la taxe n’est pas encore prélevée. L’intercommunalité en est à la phase du lancement d'une étude.

"Cette étude, elle reprend tous les risques et ensuite les conditions d'application, indique Angèle Chiappini, vice-présidente de la communauté de communes. C’est-à-dire la définition du montant de la taxe, et ensuite le prévisionnel des travaux. Il y a beaucoup de berges qui appartiennent aux privés. Le but de l'étude c'est aussi de définir nos modalités d'intervention possible sur ces parcelles privées."

Dans l’île, les 13 communautés de communes les plus rurales sont assistées par la Collectivité de Corse pour la mise en place du service avec des calendriers différents. Les six intercommunalités urbaines - CAPA, CAB, Sud Corse, Centre Corse, Maranna Golu, Castagniccia Casinca -, en revanche, exercent toutes pleinement la compétence. La Capa s’y emploie depuis 2018.

"On a traité la Gravona, le Ponte Bonello, et le Cavallu Mortu, pour un linéaire approximatif de 25 kilomètres. On a retiré plus de 3000 m3 de matériaux dans les cours d'eau", le tout pour un montant approximant les 500.000 euros, détaille Jean-Marc Pinelli, directeur du cadre de vie au sein de la communauté d'agglomération du pays ajaccien. "Ça, c'est de l'anticipation. Ensuite, il y a tout ce qui est prévention des inondations dans le cadre de réalisations d'ouvrages hydrauliques et là on réalise des bassins de rétention, et d'autres aménagements de canalisations pour essayer d'anticiper."

Un montant qui pourrait augmenter

Le contribuable du pays ajaccien paye aujourd'hui 13,24 euros de Gemapi par an. Un montant qui pourrait être amené à évoluer.

"L'Etat, comme toujours, demande de plus en plus aux collectivités, et donc un moment donné, cette taxe, elle peut augmenter, avertit Pascal Miniconi, vice-président de la Capa. Mais elle est fixée à un taux maximum de 40 euros, on a encore un peu de marge. On espère que ça n'augmentera pas dans tous les cas."

En rivière, les contrôles sont réalisés par l’office français de la biodiversité, l’OFB, qui peut demander aux propriétaires ou aux collectivités compétentes d’effectuer des travaux sur les berges.