Energie : la ville d'Ajaccio reçoit un versement exceptionnel de l'Etat sur la prise en charge de son contrat déficitaire de concession de gaz

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Écrit par France 3 Corse ViaStella
Une nouvelle délégation de service public concernant la concession de distribution publique de gaz doit être attribuée en 2022 sur la ville d'Ajaccio.
Une nouvelle délégation de service public concernant la concession de distribution publique de gaz doit être attribuée en 2022 sur la ville d'Ajaccio. © LOIC VENANCE / AFP

Le mécanisme de compensation sur la prise en charge du déficit structurel du marché du gaz à Ajaccio a été validé par l'Etat. Une aide de 1 354 920 € a donc été versée à la ville à titre de compensation d’une partie du déficit 2021 de la concession.

Après plusieurs semaines de négociations, l'Etat français s'est engagé à verser une aide exceptionnelle à travers le mécanisme de compensation sur la prise en charge du déficit structurel du marché du gaz à Ajaccio. D'un montant de 1 354 920 €, celle-ci sert à renflouer une partie du déficit sur l'année 2021.

Dans un communiqué, la préfecture de la Corse-du-Sud précise que "le gouvernement accompagne la ville, et a entrepris une démarche similaire avec Bastia, pour faire face aux conséquences financières du renouvellement d’une concession déficitaire. Dans ce contexte, il a décidé de recourir dans un premier temps au dispositif de subventions exceptionnelles prévu au code général des collectivités territoriales, qui prévoit des subventions à des communes connaissant, du fait de circonstances exceptionnelles, des difficultés financières particulières".

Une nouvelle délégation de service public en vue avec des objectifs de transition énergétique

Depuis 1964, la ville d’Ajaccio a concédé à Gaz de France, aujourd’hui Engie, la distribution publique de gaz de pétrole liquéfié (GPL) pour une durée de 30 ans. Une concession qui n’a toutefois pas été renouvelée à son terme et qui a logiquement expiré en 1994. Mais la société Engie a cependant poursuivi l’exploitation de ce service public local, tout en demandant depuis 2017 le lancement d’une procédure de mise en concurrence, afin de remettre en place formellement une nouvelle délégation de service public.

La ville a ainsi procédé au lancement d’une nouvelle procédure avec l'objectif de garantir la continuité de la distribution de gaz sur son territoire, via une délégation de service public (DSP), tout en intégrant des objectifs de transition énergétique dans un cadre juridique renouvelé en 2022. La préfecture de la Corse-du-Sud ajoute qu'à la suite de la signature d'une convention tripartite : "l’Etat a ainsi décidé d’apporter une subvention exceptionnelle de 1 354 920 € à titre de compensation d’une partie du déficit 2021 de la concession et poursuit son accompagnement de la commune dans ce contexte difficile".


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