Des avocats de membres présumés de la bande du "Petit Bar" ont demandé en novembre 2021 l'annulation d'une partie de la procédure de l'enquête portant sur les finances de l'organisation criminelle. La plupart des requêtes en nullité ont été rejetées ce 9 février par la chambre d'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
La chambre d'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu mercredi 9 février son arrêt concernant les requêtes en nullités de la plupart des avocats de membres de la bande présumée du "Petit Bar" dans la procédure concernant le dossier financier de l'affaire.
Une partie de ces demandes concernait l'utilisation de bandes sonores dans l'appartement de Jacques Santoni, présenté par les enquêteurs comme le chef de bande. Les dispositifs auraient été installés dans le cadre d'une autre enquête concernant la bande et selon les avocats ces sonorisations ont peut-être été utilisées dans le cadre de cette enquête dite financière.
Des écoutes en question
"La loi dit que les sonorisations ne peuvent pas durer plus de deux ans, et là, en l'espèce elles ont duré quatre ans, trois mois et quatorze jours. Donc ce n'est pas parce qu'on essaye de donner un statut particulier à monsieur Jacques Santoni
que tout est permis. Il y a des règles de droit et cela n'est pas possible de procéder de la sorte", déclarait le 8 novembre son avocat Maître Pascal Garbarini au micro de France 3 Corse ViaStella.
Ce mercredi, il se dit "satisfait" qu'une partie des nullités soulevées aient été retenues par la chambre d'instruction, notamment sur l'atteinte au secret médical et l'atteinte à la vie privée. Du fait de cette décision, la cour a partiellement annulé la mise en examen de son client pour extorsion en bande organisée.
"J'aurais aimé que la chambre d'instruction poursuive son raisonnement et annule toutes atteintes à la vie privée", poursuit Me Garbarini. L'avocat déclare qu'il formulera un pourvoi en cassation. D'autres avocats dont les requêtes ont été rejetées envisagent eux aussi d'aller en cassation.
