La commune de Vico a été condamnée mardi 5 septembre à 100 000 euros d'amende, dont 40 000 euros avec sursis, par le tribunal correctionnel d'Ajaccio pour le déversement de substances nuisibles dans un ruisseau voisin de la station d'épuration locale.
La commune de Vico a été condamnée mardi à Ajaccio à 100.000 euros d'amende, dont 40.000 euros avec sursis, pour le déversement de substances nuisibles dans un ruisseau voisin de la station d'épuration locale.
Le 5 août 2020, l'office français de la biodiversité (OFB), avait réalisé un contrôle dans un ruisseau situé à proximité de la station d'épuration de Vico et avait constaté une "pollution physique", avait indiqué un agent de l'OFB à l'audience du 16 juin devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio.
"Substance nuisible aux poissons"
La commune de Vico, en tant que personne morale, a ainsi été jugée coupable du déversement et du rejet en eau douce de substance nuisible aux poissons ou à leur valeur alimentaire entre le 1er juin 2017 et le 10 août 2020.
Le tribunal l'a condamnée à une amende de 100 000 euros, dont 40 000 euros avec sursis, ce qui correspond aux réquisitions de la procureure Louise Bolufer.
Appel
Stéphane Nesa, l'avocat de la commune qui avait plaidé la relaxe, a annoncé à l'AFP qu'il allait faire appel de ce jugement.
"Au moment où les faits ont été constatés, la station était en travaux et donc elle n'était pas sous la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de la commune", a assuré Me Nesa, estimant que sa responsabilité pénale ne pouvait donc pas être retenue.
En outre, "la commune bénéficiait d'une autorisation préfectorale de déversement compte tenu des travaux et du système dit de "by-pass" qui est nécessaire lorsqu'on réhabilite intégralement une station d'épuration", a-t-il fait valoir.
Le maire "interloqué"
À l'audience du 16 juin, la procureure avait pointé "les défaillances de la DDTM" (Direction départementale des territoires et de la mer, NDLR) et une "succession de négligences" tout en poursuivant uniquement la commune de Vico.
"Le maire est interloqué par ce jugement qui n'entame en rien sa détermination à servir du mieux qu'il peut les intérêts des administrés", a ajouté mardi l'avocat.
Avec AFP.
