Le Conseil d'État confirme l’annulation de l’autorisation d’ouverture du Leclerc Baleone


Ce mercredi 19 décembre, le Conseil d'État a confirmé l’annulation de l’autorisation d’ouverture accordée au centre commercial Leclerc Baleone. La structure est ouverte depuis le mois de juin. 

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Le conseil d’État a confirmé l’annulation de l’autorisation d’ouverture du Leclerc Baleone ce mercredi 19 décembre. La structure est la propriété de la société Corsica Commercial center, dirigée par François Padrona. 

Les magistrats de la plus haute juridiction administrative française ont estimé qu'en 2014, au moment de la délivrance du permis de construire, la construction des réseaux et aménagements routiers n'était pas acquise. Mais le projet a évolué en cours de route. Dans l'autorisation commerciale modifiée de 2016, la galerie a changé de surface. 
 

Confiant


Mais le conseil du concurrent à l'origine de la procédure reste confiant. L'extension de l'autorisation commerciale fait l'objet d'un autre recours devant la cour administrative d'appel de Marseille. L'audience devrait se dérouler début 2019.

 


Le jugement de la cour administrative d'appel pouvant susciter un nouveau recours en conseil d'Etat, l'affaire est loin d'être terminée.




 
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