L’article 16 du projet de loi de révision constitutionnelle relatif à l’inscription de la Corse dans la Constitution devait être examiné ce dimanche au plus tôt. Mais il a été suspendu ce dimanche en raison de l’affaire Benalla. Il reprendra à la rentrée.
Le débat avait été qualifié de « mère des batailles » par les députés nationalistes. Sur les 2400 amendements déposés sur le projet de loi de révision constitutionnelle, les députés de Per a Corsica en ont déposé 345.
L’article relatif à l’inscription de la Corse dans la Constitution devait être étudié ce dimanche, le 22 juillet. Mais l’examen de la révision constitutionnelle a été suspendu sine die par la ministre de la Justice, vu la paralysie due à l'affaire Benalla. Il reprendra à la rentrée, a acté lundi une conférence des présidents de l'Assemblée, François de Rugy ayant évoqué plus tôt "septembre" ou "octobre".
Aucune date de reprise n'a été communiquée lors de cette réunion des présidents des sept groupes politiques, autour du président de l'Assemblée nationale et en présence du secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, Christophe Castaner.
"Personne ne demande qu'on prolonge la session extraordinaire au mois d'août (...) la commission d'enquête va pouvoir continuer son travail de manière intensive cette semaine et la semaine prochaine", mais "on ne va pas pouvoir reprendre l'examen du projet de loi constitutionnel", a confirmé François de Rugy (LREM) lundi matin sur France Inter.
Pour septembre ou octobre au plus tôt
Le projet de révision aurait dû s'achever le week-end passé, ce qui paraissait déjà compliqué avant l'affaire vu le flot d'amendements, pour être voté mardi. D'ici la fin de la session, "nous avons le projet de loi sur la formation professionnelle, puis le projet de loi sur l'asile et l'immigration, et la semaine d'après le fait de pouvoir conclure différentes procédures pour que les adoptions définitives soient faites", a-t-il détaillé.L'ordre du jour de cette semaine n'a pas été modifié par la conférence des présidents, notamment le maintien de la nouvelle lecture du projet de loi sur l'asile et l'immigration, pour lequel le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb doit être au banc du gouvernement.
Les oppositions ont plaidé en vain pour le reporter.
« La révision de la Constitution, premier volet de la réforme institutionnelle voulue par Emmanuel Macron, ne reviendra donc pas avant l'automne ? "Nous allons voir au mois de septembre, au mois d'octobre. Moi je souhaite qu'elle revienne. Et qu'elle revienne le plus tôt sera le mieux, car ce chantier est important (...) et c'est l'occasion de tirer un certain nombre de leçons et de renforcer en effet les pouvoirs du Parlement", a déclaré le président de l'Assemblée.
Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a jugé lundi que le calendrier et le contenu de la réforme constitutionnelle lui "paraissent devoir être repensés". La conférence des présidents du Sénat en discutera mercredi.
