Lundi, en Conseil d'État, le représentant du ministère public a demandé le rejet de la requête formulée par François Padrona. L’arrêt sera rendu sous quinzaine.
Au Conseil d'État, le rapporteur public s’oppose à l’ouverture du Leclerc Baleone
Equipe - Dominique Moret ; Vanessa Alfonsi.
Equipe - Dominique Moret ; Vanessa Alfonsi.
Accessibilité du magasin.
Le 31 octobre 2017, la cour d’appel de Marseille, saisie par le concurrent a cassé l’autorisation commerciale dont disposait le Leclerc. Motif invoqué : la commission qui délivre les autorisations n’a pas correctement apprécié l’impact du projet sur les flux de transports. En d’autres termes, c’est l’accessibilité du magasin qui est en cause.
Cet épisode s’inscrit dans une logique de conflit entre deux propriétaires de supermarchés. Ouvert en 2011, Carrefour avait été contesté durant 10 ans devant les tribunaux. Les contentieux autour du Leclerc pourraient durer encore quelques années.