Transports de déchets en Corse-du-Sud : la relaxe générale prononcée par le tribunal correctionnel de Bastia

Le tribunal correctionnel de Bastia a prononcé la relaxe générale pour Patrick Rocca, Christian Baptiste et Michel Sciarli. Ils étaient suspectés d'avoir usé de pratiques anticoncurrentielles dans le cadre d'un appel d'offre du Syvadec pour le transport de déchets dans la région ajaccienne.

© FOURNIL Pierre Antoine / maxppp

Le juge d’instruction Thomas Meindl avait souligné la fragilité du dossier lors de son audience, le 28 janvier dernier. Le tribunal correctionnel de Bastia a prononcé, ce mercredi 24 mars, la relaxe générale pour Patrick Rocca, représentant de l’entreprise Rocca Environnement, et Christian Baptiste et Michel Sciarli, à la tête de Corse Eurodéchets. Les trois entrepreneurs étaient soupçonnés d’entente illicite pour le transport de déchets en région ajaccienne.

Au centre de cette affaire, deux marchés publics lancés en 2016 par le Syvadec (syndicat de valorisation des déchets de la Corse) pour le transport de déchets destinés à être valorisés dans la zone du grand Ajaccio. Des marchés auxquels se porte candidat un groupement constitué des entreprises Rocca Environnement et Corse Eurodéchets, créé pour l’occasion.

Le premier appel, lancé au printemps, est déclaré infructueux. Le second, quelques mois après, est cette fois remporté par l'attelage Rocca Environnement et Corse Eurodéchets. Le marché se monte à 3,5 millions d'euros, et le contrat est mené à son terme. 

Enquête judiciaire

Un premier signalement pour pratique anti-concurrentielle est déposé au parquet par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Une enquête administrative est diligentée par la brigade interrégionale d'enquête sur la concurrence de Marseille, mais les investigations aboutissent au classement de l’affaire, faute d'éléments permettant de faire la démonstration d’une entente illicite.

Dans le même temps, un second signalement est fait auprès des autorités judiciaires de Corse par la cellule de coordination pour la sécurité de l'île. Cette fois, le parquet de Bastia ouvre une enquête judiciaire et décide de renvoyer Patrick Rocca, Christian Baptiste et Michel Sciarli devant le tribunal correctionnel. 

Amateurisme

Lors de l’audience, le juge d’instruction avait regretté l’absence du Syvadec, qu’il aurait notamment souhaité questionner sur le fonctionnement des appels d’offres qu’il produisait dans la région.

Les conseils de Christian Baptiste et Michel Sciarli avaient de leur côté pointé "l’amateurisme" du Syvadec, insistant sur les contraintes du marché, particulièrement important par sa taille, qui expliquerait par ailleurs l’association des deux entreprises.

"Groupement de façade"

Une justification balayée par la vice-procureure Stéphanie Pradelle; Pour cette dernière, il s’agissait d’un "groupement de façade", existant pour empêcher toute concurrence et imposer ses prix.

Le parquet de Bastia avait requis un an de prison avec sursis pour Patrick Rocca et 30.000 euros d’amende ; huit mois avec sursis et 20.000 euros d’amende pour Christian Baptiste et Michel Sciarli, en raison de leur casier judiciaire vierge. Une amende de 100.000 euros avait enfin été requise contre les deux sociétés (personnes morales).

La défense avait de son côté plaidé la relaxe. Une demande finalement suivie par le tribunal correctionnel, faute d’éléments suffisants dans l’enquête permettant de dénoncer des pratiques anti-concurrentielles. Le parquet de Bastia n'a à cette heure pas encore acté sa décision de faire appel ou non.

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