La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé ce mercredi les condamnations contre la "mafia des déchets", qui a déversé des milliers de tonnes de gravats sur la Côte d'Azur et devra financer la remise en état des terrains pollués.
Sur les 17 prévenus, dont sept entreprises, condamnés en première instance en décembre 2021 par le tribunal correctionnel de Draguignan, un homme est décédé en 2023, tandis que quatre personnes et une société avaient fait appel.
Dans son arrêt de ce mercredi, la cour d'appel a modifié à la marge quelques peines ou dispositions, mais maintenu les condamnations et les mesures de dédommagement.
A Draguignan, le tribunal avait prononcé des peines de prison ferme - jusqu'à deux ans pour l'un des cerveaux du réseau - et d'autres assorties du sursis, ainsi que des amendes, la plus lourde atteignant 300.000 euros pour l'entreprise Esterel Environnement.
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Il avait surtout condamné les 17 prévenus à consigner un total de près de 3,3 millions d'euros pour assurer la remise en état des sites pollués par les centaines de milliers de tonnes de gravats de chantier, pollués au bitume, au plastique, voire au plomb, à l'arsenic ou au mercure.
Entre 2017 et 2020, les entreprises condamnées s'étaient débarrassées de ces déchets issus de chantiers sur une vingtaine de sites entre Fréjus, Le Luc et Trans-en-Provence, dans le Var, et jusqu'à Sospel dans les Alpes-Maritimes.
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Leur technique était simple: ils proposaient des livraisons "gratuites" de terre végétale à des particuliers, via des petites annonces sur Le Bon Coin ou Facebook, mais au lieu de deux ou trois camions de terre, ils envoyaient jusqu'à plusieurs centaines de poids-lourds chargés de gravats.
