Ce mercredi 7 février, 5 prévenus, une entreprise et des chefs d'entreprises du BTP, étaient jugés devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans l'affaire dite de la "mafia des déchets". Ils sont accusés d'avoir déversé des tonnes d'immondices sur des sites naturels ou chez des particuliers. France 3 Côte d'Azur a rencontré l'une des victimes.
En 2021, la "mafia des déchets" a été condamnée pour avoir pollué une vingtaine de terrains de particuliers avec du bitume, du plomb et du mercure entre 2017 et 2020, à divers endroits de la Côte d'Azur. Chez des particuliers, mais aussi sur des sites naturels protégés. Ce mercredi 7 février, 5 prévenus étaient devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 appelants et une société privée.
6 000 m³ de déchets déversés chez un particulier
Jean-Jacques Vansse compte parmi leurs victimes. En 2019, ce retraité varois fait appel un fournisseur pour se procurer de la terre en vue de créer un potager dans son jardin. Mais l'histoire va tourner au cauchemar, il se retrouve avec plus de 6 000 mètres cubes de terre polluée et de gravats déversés sur son terrain de Trans-en-Provence.
"Le matin, j'ouvre mes volets, il y a 100 camions en file indienne devant chez moi et ils ont déversé tout ça ..." raconte-t-il écœuré ce mercredi 7 février aux journalistes de France 3 Côte d'Azur, Maxime Meuneveaux et Alexandre Dequidt.
Le fournisseur sonne aux abonnés absents. Pendant plusieurs jours, les camions défilent, son jardin est alors jonché de morceaux de métal, de béton ou de bitume venus de chantiers des Alpes-Maritimes et du Var.
On y retrouve même des plaques de goudrons issues de la rénovation des routes aux alentours.
Jean-Jacques Vansse a été le premier à porter plainte contre ces entrepreneurs, et depuis, la bataille judiciaire se poursuit et les frais de justice s'accumulent. Il a déjà engagé près de 30.000 euros.
Moi, ce que je réclame, c'est la remise en état de mon terrain et des dommages et intérêts sur les coûts engendrés par les procédures ! Je ne demande pas plus.
Jean-Jacques Vansse, retraité varois, victime de la "mafia des déchets"
En première instance, Jean-Jacques et sa femme avaient obtenu environ 20.000 euros de dommages et intérêt. La remise en état complète de son terrain a été évaluée à plus de 300.000 euros.
Un procès en appel
Le 14 décembre 2021, le tribunal de Draguignan rendait son jugement après des réquisitions qui s'étaient tenues fin novembre : un homme de 34 ans, considéré comme l'un des cerveaux du réseau, a été condamné à 4 ans de prison dont 2 ans avec sursis.
Quatre autres prévenus, qualifiés de "malfaiteurs de l'environnement" par l'accusation, ont également été condamnés à des peines de prison ferme, entre 24 et 30 mois avec du sursis de 9 à 18 mois.
Au total, ce sont plus 3 millions d'euros qui ont été demandés pour dépolluer les terrains. En fonction des prévenus, parmi lesquels figurent des entreprises, les sommes vont de 20.000 à 500.000 euros.
Pour Estérel Environnement, la somme des consignations est de 1 million d'euros.
Cependant, certains prévenus ont décidé de faire appel, par exemple, l'un d'entre eux, condamné en première instance, reconnaît une seule déballe et conteste le reste de faits...
Ce mercredi 7 février, ce sont 5 prévenus, une entreprise et quatre personnes physiques qui se sont présentés devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Pour France Nature Environnement, partie civile : "On fait face au trafic de déchets du BTP le plus grand jugé en France, on demande réparation et la remise en état des sites impactés". La justice leur reproche des faits de dépôts illégaux de déchets en bande organisée entre 2017 et 2020.
La cour rendra sa décision le 14 mai prochain.