5 points à retenir avant le verdict pour la "mafia des déchets" sur la Côte d'Azur attendu ce mardi

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Écrit par Anne Le Hars
Cinq prévenus, un des avocats en premier plan et la famille derrière dans ce procès dit de la "Mafia des déchets".
Cinq prévenus, un des avocats en premier plan et la famille derrière dans ce procès dit de la "Mafia des déchets". © Rémy Kerfridin

On a parlé de "mafia des déchets", "des malfaiteurs de l'environnement"... Des accusations à l'audience qui ce mardi 14 décembre vont connaitre leur épilogue. C'est en effet l'heure du jugement ce mardi pour un réseau de terrassiers et transporteurs implanté dans le Var et les Alpes-Maritimes.

Le procès

Le 22 novembre dernier, s'est ouvert devant le tribunal correctionnel de Draguignan dans le Var le procès "sur le démantèlement du réseau de trafic de déchet du BTP dans le Var et les Alpes-Maritimes. 17 prévenus dont 7 entreprises étaient à la barre

Il leur est reproché de 2017 à 2020, d'avoir largué des centaines de milliers de tonnes de déchets issus de chantiers sur une vingtaine de sites, parfois classés et aujourd'hui irrémédiablement souillés et défigurés, entre Fréjus, Le Luc et Trans-en-Provence, dans le Var, et jusqu'à Sospel dans les Alpes-Maritimes.

Les faits 

Leur technique, longuement décryptée à l'audience était simple : proposer des livraisons "gratuites" de terre végétale à des particuliers, via des petites annonces sur Le Bon Coin ou Facebook ; mais, au lieu de deux ou trois camions, certains sites, se transformant en "déballes", ont vu défiler des centaines de poids lourds déversant les gravats issus des chantiers de l'aéroport de Nice Côte d'Azur ou du futur site Pôle emploi de Cannes La Bocca.

Des déchets mêlés de bitume et de plastique, voire de mercure, d'arsenic ou de plomb. A un propriétaire de terrain pollué qui avait tenté de protester, un prévenu avait expliqué : 

Vous ne connaissez pas notre milieu. Dans le BTP, nous réglons les problèmes à coups de fusil,

a déclaré un prévenu à la barre.

Les peines encourues

Ces méthodes valent pour les prévenus des poursuites au titre du Code de l'environnement, pour abandon et gestion irrégulière de déchets en bande organisée, mais aussi sur le plan pénal, pour menaces de mort, extorsions par violence et escroquerie en bande organisée, entre autres.

Contre l'un des cerveaux de ce réseau, un homme de 34 ans au casier judiciaire déjà étoffé, jugé notamment pour menaces de mort, abandon de déchets et blanchiment, cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis ont été requis le 24 novembre, la réquisition la plus lourde.

Pour les autres prévenus, les réquisitions vont :

  • de quatre ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis à du sursis.
  • Le ministère public a également réclamé des amendes allant jusqu'à 500.000 euros ainsi que des consignations de sommes importantes, jusqu'à 500.000 euros, destinées à la remise en état des terrains.

Et les dégâts ? 

Les dégâts estimés sont très importants : le montant total de la remise en état des 22 terrains pollués a été estimé entre cinq et six millions d'euros.
Sans nier les faits, les professionnels du déchet poursuivis ont rejeté leur responsabilité sur les promoteurs et les donneurs d'ordre, absents du procès, qui "savaient très bien ce qu'on faisait".

De même, certains propriétaires acceptaient ces livraisons de gravats "contre un billet", a expliqué l'un d'eux à la barre.


"Avec les prix que nous appliquions, ils se doutaient bien que nous n'allions pas déballer dans des sites agréés", avait-il ajouté, ciblant de "grosses entreprises du BTP" qui auraient volontairement fermé les yeux.

Une leçon ?

Pour Mathilde Gouëffon, juriste de l'association France Nature Environnement,
partie civile au procès, "il y a une chaîne de responsabilité. Il est indispensable
que les donneurs d'ordre soient encore plus vigilants et il est souhaitable que
ceux qui ont ordonné les travaux soient impliqués au niveau judiciaire".

Si, selon elle, cette affaire est "exceptionnelle par le nombre de prévenus, la
durée de l'enquête et la durée du procès", de tels faits "ne sont malheureusement
pas rares" dans la région. 

Avec AFP

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