La décision du tribunal correctionnel de Draguignan dans le procès de la "mafia des déchets", à l'issue duquel des peines de prison ferme et de fortes amendes ont été requises, a été mise en délibéré au 14 décembre.
Initialement prévu jusqu'à ce vendredi, le procès s'est achevé ce 25 novembre, au lendemain des réquisitions du parquet.
Celui-ci a également demandé la consignation de sommes importantes afin de financer la remise en état de la vingtaine de terrains irrémédiablement pollués à la suite du déversement de déchets issus de chantiers.
Cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis, la réquisition la plus lourde, ont été réclamés à l'encontre d'un homme de 34 ans au casier judiciaire déjà étoffé, jugé notamment pour menaces de mort, abandon de déchets et blanchiment.
Contre deux autres prévenus une peine de quatre ans d'emprisonnement, assortie d'un sursis de trois ans, a été réclamée.
Enfin, deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis ont été requis contre un quatrième homme, jugé notamment pour extorsion avec violence et abandon de déchets.
Des amendes jusqu'à 500.000 euros
Des peines d'emprisonnement avec sursis allant de quatre mois à trois ans ont été requises contre les six autres prévenus.
Le ministère public, qui a demandé des interdictions de gestion, a également réclamé des amendes jusqu'à 500.000 euros ainsi que des consignations de sommes importantes, allant jusqu'à 500.000 euros et destinées à la remise en état des terrains.
Le montant total de la remise en état des 22 terrains pollués a été estimée entre cinq et six millions d'euros.
"Les promoteurs, bien contents de nos tarifs, savaient très bien ce qu'on faisait",
s'était défendu lundi l'un des prévenus, considéré comme le cerveau de ce réseau,
au premier jour du procès.
Les dix-sept prévenus étaient poursuivis pour abandon et gestion irrégulière de
déchets en bande organisée, au titre du code de l'environnement. Mais aussi, sur le plan pénal, pour escroquerie en bande organisée, menaces de mort, de crime ou de délit, ou encore extorsions par violence, entre autres.
Au total, 22 sites du Var et des Alpes-Maritimes, dont des terrains privés, ont reçu des terres dites "inertes" mais mêlées à du bitume ou du plastique, voire du mercure ou du plomb, dans le cadre de contrats de terrassement ou de déblaiement passés avec des promoteurs.
A un propriétaire de terrain pollué qui avait protesté, l'un des prévenus avait expliqué : "Vous ne connaissez pas notre milieu. Dans le BTP, nous réglons les problèmes à coups de fusil".
- Avec AFP
