Après trois semaines de procès, le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné la "mafia des déchets". Elle était mise en cause pour avoir pollué une vingtaine de terrains de particuliers avec du bitume, du plomb et du mercure entre 2017 et 2020.
Mardi 14 décembre, au tribunal de Draguignan, a condamné la "mafia des déchets" pour avoir pollué des terrains entre 2017 et 2020 avec des milliers de tonnes de gravats à divers endroits sur la Côte d'Azur.
Un homme de 34 ans, considéré comme l'un des cerveaux du réseau, a été condamné à 4 ans de prison dont 2 ans avec sursis. Quatre autres prévenus qualifiés de "malfaiteurs de l'environnement" par l'accusation ont également été condamnés à des peines de prison ferme, entre 24 et 30 mois avec du sursis de 9 à 18 mois.
Plus de 3 millions d'euros demandés pour dépolluer les terrains
Une lourde amende de 300 000 euros a été infligée à l'entreprise Estérel Environnement.
Les 17 prévenus ont été condamnés à consigner des sommes parfois importantes, dans un délai d'un an, pour assurer la remise en état des sites pollués par les centaines de milliers de tonnes de gravats de chantier déversés, gravats pollués au bitume, au plastique, voire au plomb, à l'arsenic ou au mercure. En fonction des prévenus, parmi lesquels figurent des entreprises, les sommes vont de 20 000 à 500 000 euros. Pour Estérel Environnement, la somme des consignations est de 1 million d'euros.
Le tribunal correctionnel de Draguignan (Var) "a fait le choix de privilégier la réparation des dégâts", a expliqué la présidente du tribunal à la lecture du délibéré. Au total, ce sont 3,28 millions d'euros qui ont été demandés en consignations. Cette somme vise à remettre en état les 22 terrains pollués. La remise en état avait été estimée entre 5 et 6 millions d'euros.
Ces terrains se situent notamment à Fréjus, Le Luc et Trans-en-Provence, dans le Var, et à Sospel dans les Alpes-Maritimes. Pour venir déverser les matériaux pollueurs sur ces terrains, les prévenus proposaient des livraisons "gratuites" de terre végétale à des particuliers, via des petites annonces sur Le Bon Coin ou Facebook. Mais, au lieu de deux ou trois camions, certains sites ont vu défiler des centaines de poids lourds chargés de gravats.
"Je suis au RSA, comment je vais payer ?"
Les prévenus vont-ils pouvoir payer ces sommes ? La question de la solvabilité des condamnés est déjà en train de se poser. La plupart sont interdits d'activité pendant 5 ans : "Je suis au RSA, comment je vais payer ?", a réagi l'un d'eux à la sortie de l'audience. Toutefois, l'Etat doit aider les condamnés à payer s'ils sont dans l'impossibilité, conformément au code de l'Environnement.
Pour l'avocat d'un des prévenus, Maître Patrick Giovannangeli, au micro de France 3, "c'est un peu le serpent qui se mord la queue".
Ces transporteurs ont une obligation de réparer les dommages mais on leur interdit d'exercer leur activité professionnelle. Mon client n'a pas d'autre formation. Comment va-t-il pouvoir indemniser l'Etat et les parties civiles ?
Patrick Giovannangeli
A la sortie de la lecture du délibéré, l'avocat ne savait pas encore s'il ferait appel ou s'il se contenterait de voir "si le juge d'application des peines se montrerait compréhensif".
"C'est une décision positive", a commenté Mathilde Gouëffon, juriste à France Nature Environnement (FNE), auprès de l'AFP. "Mais il y avait plus de solvabilité du côté des donneurs d'ordre, absents du procès, que des transporteurs", a-t-elle regretté.
Maître Audrey Vazzana, avocate d'une des entreprises condamnées, a le "sentiment que les grands absents sont passés entre les mailles du filet", a-t-elle indiqué au micro de France 3. Elle dit parler là des "maîtres d'ouvrages, des producteurs des déchets et ceux qui les ont récupérés en sachant pertinemment d'où ils provenaient".
Le tribunal a également accordé des dommages de 2.000 à 20.000 euros à plusieurs associations parties civiles, dont FNE, ainsi qu'à quelques propriétaires lésés et parfois menacés de mort. Un des propriétaires floués, menacé de se retrouver "enterré dans son terrain" totalement "massacré", a obtenu 20.000 euros au titre du préjudice "moral et de jouissance".
