Saisi par l'association de défense de l'environnement U Levante, le tribunal administratif de Bastia annule la décision du maire de Lecci, qui refusait d'abroger le plan local d'urbanisme de sa commune. Approuvé en 2007, il a été modifié à trois reprises entre 2012 et 2014.
La décision est tombée ce vendredi 7 juillet. Saisi par l'association environnementale U Levante, le tribunal administratif de Bastia annule la décision la décision du maire de Lecci, qui refusait d'abroger le PLU de sa commune.
Dans un communiqué, le tribunal indique ainsi s'être fondé sur plusieurs dispositions de la loi Littoral et du plan d'aménagement de développement durable de la Corse (PADDUC) pour déclarer ce refus illégal. "En particulier, il a jugé que l’ouverture à l’urbanisation de l’ensemble des zones contestées par l’association, hormis la zone U1 au sud-est du village de Lecci, ne respectait pas la nécessité d’une urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants", est-il précisé.
Dans ce cadre, poursuit le tribunal administratif, ces illégalités, "qui affectent le classement de la plupart des zones urbanisées ou ouvertes à l’urbanisation de la commune de Lecci et par là même les orientations principales du plan, doivent conduire à l’abrogation totale du PLU."
Pour rappel, le plan local d'urbanisme en place avait été approuvé en 2007, et modifié à trois reprises entre 2012 et 2014.
"Tirant les conséquences de cette annulation, le tribunal enjoint au maire de Lecci de saisir le conseil municipal de la commune afin d’abroger totalement le PLU dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement", conclut le communiqué.
