Le Padduc a été sanctionné par le tribunal administratif de Bastia, suite à un recours de Porto-Vecchio. Elle va pouvoir reprendre la main et décider elle-même de la délimitation des Espaces stratégiques agricoles (ESA). Mais sur les 3 000 hectares concernés, la mairie hésite à lancer des travaux.
Au total, ce sont 3 000 hectares de terrain dont la commune de Porto-Vecchio ne sait que faire. Lorsque les conclusions de l'enquête publique du Padduc ont été publiées, cette surface a été décrétée ESA, espace stratégique agricole. Impossible, donc, de poursuivre les projets de stade, terrains de tennis, gymnase et autres logements ou services.
En effet, lors de la fin de l'enquête publique, surprise : "Nous avons découvert que cette zone était devenue ESA au moment de la divulgation des cartes du Padduc. Évidemment, à notre grand désespoir, cela bloquait tout développement économique sur cet endroit", témoigne la première adjointe Marie-Antoinette Cucchi.
Même surprise sur la commune de Murateddu, 2 000 habitants, à quelques kilomètres de là. "Les ESA rentrent pratiquement dans les parcelles qui sont déjà construites. C'est une aberration", dénonce Mme Cucchi.
Vers un recours en appel pour faire invalider l'ensemble du Padduc ?
Ce lundi 5 mars, la décision du Tribunal administratif de Bastia a invalidé la carte régionale de ces ESA, intégrée au Padduc. À charge de la commune de reprendre en main la délimitation des ESA. À Porto-Vecchio, 3 000 hectares sont concernés, 3 000 hectares dont la mairie ne sait que faire puisqu'elle ne considère pas qu'ils deviennent constructibles.
"On va continuer à appliquer tout ce que l'on a appliqué jusqu'à octobre 2015, c'est-à-dire la loi littorale, le règlement national d'urbanisme qui s'applique à nous", explique Christian Ciabrini, responsable du service de l'urbanisme à Porto-Vecchio. Il poursuit : "Nous n'utiliserons plus cette carte ni la délimitation des ESA qu'elle contenait, tout simplement".
Le dossier est complexe. Car le recours de Porto-Vecchio avançait plusieurs arguments contre la totalité du Padduc : "Je suis convaincu qu'il y a des moyens sérieux qui sont de nature à remettre en cause la légalité toute entière du Padduc.", estime Me Patrice Vaillant, avocat de la commune. Selon lui, si le tribunal administratif ne les a pas retenus, la Cour d'appel pourrait bien le faire :
Ces irrégularités ont remis en cause l'équilibre général du Padduc.
Pour l'instant, ni la commune ni la Collectivité de Corse n'ont décidé de faire appel. D'autres recours contre le Padduc seront examinés d'ici la fin mars.
► Revoir le reportage de Florence Antomarchi, Sylvie Wolinsky et Elise Caruelle :
Interviennent dans ce reportage : Marie-Antoinette Cucchi, première adjointe à la mairie de Porto-Vecchio, Christian Ciabrini, responsable du service de l'urbanisme à Porto-Vecchio, et Me Patrice Vaillant, avocat de la commune de Porto-Vecchio.
