Propriano : il risque la prison après avoir présenté 4 fois en une semaine une mauvaise attestation de sortie

A Propriano, un homme a été interpellé quatre fois dans la même semaine avec une attestation de sortie dérogatoire qui ne correspondait pas au motif de son déplacement. Il va être convoqué par la justice et risque 6 mois d’emprisonnement assortis d’une amende de 3.750€.

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A quatre reprise la semaine dernière un homme a été contrôlé par les forces de l'ordre pour présenter son attestation de sortie dérogatoire, trois fois il a été verbalisé : l’attestation qu’il présentait ne correspondait pas à son déplacement.

Le 25 mars, l’homme a été verbalisé deux fois puis il a à nouveau reçu une amende le 28 mars. Pour cette quatrième interpellation, il sera convoqué devant la justice.

6 mois de prison, plus de 3000€ d'amende

L’amende pour non-respect du confinement est fixée à 135€, elle monte à 200€ en cas de récidive dans les 15 jours. Elle peut être majorée à 450€ si elle n’est pas payée dans les délais.

Si quatre violations sont relevées dans les 30 jours, on passe à un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende, notamment. C’est ce que risque le contrevenant interpellé à Propriano.

Un particulier risque une amende s'il se déplace à l'extérieur sans attestation dérogatoire ou avec une attestation incomplète, s'il ne respecte pas les mesures plus restrictives prises par le préfet de leur zone de résidence comme les couvre-feux, ou s'il participe à un rassemblement de plus de 100 personnes.



 
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