Soupçons de complicité d'escroquerie: prison avec sursis et inéligibilité requises contre le maire de Propriano

Paul-Marie Bartoli était jugé aux côtés de trois autres personnes, un promoteur, une élue municipale et un notaire, mercredi par le tribunal correctionnel de Bastia dans la cadre d'une vente soupçonnée frauduleuse d'un terrain municipal en bord de mer en 2013.

Paul-Marie Bartoli, maire de Propriano (Corse-du-Sud).
Paul-Marie Bartoli, maire de Propriano (Corse-du-Sud). © Luccioni / MaxPPP
Huit mois de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité ont été requis contre le maire de Propriano soupçonné de complicité d'escroquerie par personne dépositaire de l'autorité publique dans le cadre de ses fonctions. Paul-Marie Bartoli, 64 ans, n'était pas présent à l'audience.

Contre le notaire Stéphane Voglimacci, six mois de prison avec sursis, deux ans d'interdiction d'exercice et 50.000 euros d'amende ont été requis. La justice le soupçonne d'avoir rédigé les actes masquant la destination finale de la vente du terrain.

A l'encontre du promoteur Jean-Jacques Taberner, poursuivi pour escroquerie, le procureur a réclamé 18 mois de prison avec sursis, 50.000 euros d'amende et une interdiction de gérer une société pendant trois ans.

Sa mère, conseillère municipale, Elisabeth Taberner est poursuivie pour complicité d'escroquerie et prise illégale d'intérêt. Le tribunal a requis trois mois de prison avec sursis, une interdiction des droits civiques pendant un an et 5.000 euros d'amende.

La défense des quatre prévenus a plaidé la relaxe, estimant qu'il n'y avait eu aucun préjudice dans cette transaction et que rien n'avait été dissimulé au conseil municipal.

Le jugement a été mis en délibéré au 24 novembre.

Soupçon de projet immobilier caché 

Ce terrain municipal de 533 m2, en bordure du litttoral, a été vendu en 2013 à un couple de retraités, qui dans la réalité n'avait pas les moyens de l'acheter.

La parcelle estimée à 144.000 euros a été revendue dans la foulée à une société appartenant au fils de la quatrième adjointe de la commune, dans le cadre d’un projet immobilier.
 
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