En marge de l’audience d’installation des nouveaux magistrats de la cour d’appel le 18 septembre, le défenseur des droits Jacques Toubon sera à Bastia pour la signature d'un protocole de coopération avec le procureur général près la cour d’appel de Bastia, Franck Rastoul.
Ce protocole de coopération vise à faciliter et harmoniser l’échange d'informations entre le Défenseur des droits, ses délégués régionaux, et les parquets du ressort de la cour d'appel de Bastia, en matière de discrimination, déontologie de la sécurité et défense de droits de l'enfant et, ainsi, à gagner en efficacité dans le traitement des plaintes et réclamations.
Le Défenseur des droits (ou son délégué) peut gratuitement être saisi par un particulier (quels que soient sa nationalité, son âge, son domicile), une association ou un groupement, une société.
Concrètement, il remplit quatre missions :
- Il défend les droits et libertés individuels dans le cadre des relations avec les administrations ;
- Il défend et promeut l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant ;
- Il lutte contre les discriminations prohibées par la loi et promeut l’égalité ;
- Il veille au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.
