Élections municipales de Calacuccia : le rapporteur public du Conseil d'État demande l'annulation du scrutin

Jeudi 27 janvier, le rapporteur public du Conseil d'État a suivi la décision du tribunal administratif de Bastia en réclamant l'annulation les résultats des élections municipales de Calacuccia. Le non-respect des dispositions relatives au passage par l'isoloir avait été invoqué par l'opposition.

Jeudi 27 janvier, le rapporteur public du Conseil d'État a suivi la décision du tribunal administratif de Bastia annulant les résultats des élections municipales de Calacuccia.
Jeudi 27 janvier, le rapporteur public du Conseil d'État a suivi la décision du tribunal administratif de Bastia annulant les résultats des élections municipales de Calacuccia. © Sébastien Bozon / AFP

Les citoyens de Calacuccia seront-ils appelés aux urnes une nouvelle fois ? Jeudi 27 janvier, le rapporteur public du Conseil d'État a émis un avis en faveur de l'annulation des élections municipales du village du Niolu pour non-respect des dispositions relatives au passage par l'isoloir. Une annulation déjà prononcée par le tribunal administratif (TA) de Bastia en juillet dernier.

Pour statuer, la juridiction administrative s'était appuyée sur le grief invoqué par Sylvestre Paccioni, élu de la liste d'opposition, qui soutenait que 40 à 45 % des électeurs ne seraient pas passés par l'isoloir. L'édile, Jean-Baptiste Castellani, réélu dès le premier tour en mars dernier, avait immédiatement contesté la décision, faisant automatiquement passé le dossier entre les mains du Conseil d'État.

Non-respect du code électoral ?

Jeudi, le rapporteur public s'est appuyé sur l'article L.62 du code électoral pour justifier sa position. Ce dernier stipule : "sans quitter la salle du scrutin, il doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu'il met son bulletin dans l'enveloppe."

Le maire, comme son premier adjoint, Frédéric Ceccarelli, s'inquiètent quant à la "stabilité politique" de la commune. "Si l'annulation des élections est prononcée, il n'y aura pas de continuité dans les dossiers puisqu'une commission spéciale sera mise en place et elle ne pourra statuer que sur les affaires courantes", expliquent-ils.

La décision finale du Conseil d'État est est attendue dans les prochaines semaines.

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