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Faut-il modifier le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse ?

Avec cette proposition de loi, Jean-Jacques Panunzi souhaite territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse / © Dominique Moret - France 3 Corse ViaStella
Avec cette proposition de loi, Jean-Jacques Panunzi souhaite territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse / © Dominique Moret - France 3 Corse ViaStella

Pour le sénateur LR Jean-Jacques Panunzi, le mode de scrutin des 63 conseillers territoriaux de Corse doit changer. Dans une proposition de loi présentée en juin dernier aux élus territoriaux, le parlementaire affirme vouloir recréer un lien de proximité entre citoyens et élus.

Par Axelle Bouschon

Faut-il modifier le mode d'élection des conseillers de l'Assemblée de Corse ? Pour Jean-Jacques Panunzi, la réponse est positive. 

Le 14 juin dernier, le sénateur Les Républicains de Corse du sud a présenté à des conseillers une proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse.

Les conseillers représenteraient ainsi à la fois leur territoire, et la Corse entière.

Dans un document de 9 pages, Jean-Jacques Panunzi affirme vouloir récréer un lien de proximité entre élus et citoyens, et identifier chaque élu à un territoire.

La raison de cette propiosition du parlementaire tient en fait de son rejet de la fusion des conseils départementaux avec la Collectivité de Corse, effective depuis le 1er janvier 2018.

Une fusion voulue depuis longtemps notamment par les nationalistes, mais accueillie avec véhémence par beaucoup d'édiles de droite voire de gauche.

Et justement, pour les défenseurs de la proposition du sénateur, la nouvelle collectivité unique de Corse ne permettrait plus à tous les différents territoires de l'île et aux élus de proximité que sont les maires d'être suffisamment représentés et entendus. 

 
 

Listes territorialisées


Certes, il y a bien la chambre des territoires, à Bastia, qui est censée compenser la fin des départements et ce phénomène d'éloignement. Mais à en croire les critiques, son utilité réelle serait très limitée, voire inexistante. 

Le texte de Jean-Jacques Panunzi propose d'ailleurs de la supprimer. A la place, propose le parlementaire, on instaurerait pour l'élection des 63 conseillers de l'Assemblée de Corse 11 sections territoriales, soit 11 circonscriptions.

On passerait ainsi d'une liste unique à l'échelle de la Corse à 11 listes territorialisées. Le sénateur avance également des critères qui permettraient de répartir ensuite les 63 sièges : Ajaccio se verrait en attribuer 13, contre 8 à Bastia, et 4 à 7 sièges pour les autres territoires.
 
La répartition des sièges par territoire prévue par la proposition de loi / © Jean-Jacques Panunzi/Sénat
La répartition des sièges par territoire prévue par la proposition de loi / © Jean-Jacques Panunzi/Sénat


Reste que la proposition de loi est loin encore d'enthousiasmer l'Assemblée de Corse. En juin, la commission des compétences législatives de l'Assemblée avait trouvé des "objectifs électoralistes" au rapport, jugé de plus "peu convaincant".

La position du président de l'executif, Gilles Simeoni, est également bien définie : dans un rapport, il se dit opposé à la démarche. Il évoque une dénaturation profonde des institutions en place depuis 1982, et considère que la proposition du sénateur contrevient au principe d'une assemblée pour la Corse entière.

Les conseillers territoriaux doivent maintenant rendre leur avis. Sauf surprise, celui-ci devrait être en majorité négatif.

Sans doute pas de quoi décourager Jean-Jacques Panunzi, qui peut décider de maintenir sa proposition de loi. Elle serait alors examinée au sénat en octobre.
 
 

 

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