Marie-Anne Pieri a été relaxée par la cour d'appel de Bastia, ce mercredi. La notaire d'Aléria et conseillère territoriale avait été condamnée en première instance à une peine de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende pour abus de biens sociaux suite à une accusation de rémunération excessive.
La notaire de Plaine Orientale et conseillère territoriale était accusée d’abus de biens sociaux. En juin 2019, elle avait été condamnée à 2 ans de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende pour abus de biens sociaux. Un jugement infirmé ce mercredi 14 avril 2021 par la cour d’appel de Bastia, qui a estimé que l’infraction n’était pas caractérisée.
Il lui était reproché de s’être versé, en 2015 et 2016, des rémunérations jugées excessives - de 34 000 euros par mois alors que la rémunération moyenne des notaires en France est de 22 000 euros - et mettant en péril le fonctionnement de sa société. Le parquet avait évalué à 160 000 euros le montant des abus de biens sociaux.
Une infraction non caractérisée
Des accusations balayées par l’avocate générale le 18 février dernier. Après l’exposé d’un expert, l’avocate générale avait fait part de ses doutes quant à la culpabilité de la notaire qui est aussi conseillère territoriale du groupe per L'avvene à l'Assemblée de Corse.
La cour l’a suivi, estimant que l’infraction n’était pas caractérisée. Elle a infirmé le jugement de première instance et renvoyé Marie-Anne Pieri des fins de la poursuite.
