Une délégation corse en comité restreint était invitée, hier, pour un dîner avec le ministre de l'Intérieur. Du travail autour d'une "proposition d’écriture constitutionnelle", il en ressort "cinq grandes avancées". Et la fin prochaine, peut-être, du processus de Beauvau.
Quatre heures et demie d'échange et le cheminement vers un "consensus". Conviés à a table de Gérald Darmanin, place Beauvau, les élus insulaires ont planché sur la forme que pourrait prendre le projet de réforme constitutionnelle pour une autonomie de la Corse.
Des discussions "extrêmement concrètes", s'est réjoui au sortir de ce dîner de travail le ministre de l'Intérieur pour qui, après de nombreuses réunions tenues dans le cadre de ce "processus de Beauvau", ouvert depuis plus d'un an et demi, et l'absence, au fil des mois, d'un consensus local général, il était temps de "rentrer dans le dur". "Il fallait sauter dans la piscine pour pouvoir nous mettre d'accord sur une écriture constitutionnelle".
Cinq avancées actées
Ce sont ainsi deux projets qui ont été étudiés hier soir : la déclaration solennelle politique, votée et adoptée vendredi dernier par la conférence des présidents élargie, et une liste de propositions rédigée par le ministre de l'Intérieur. De ce tour de table ont finalement été retenues "cinq grandes avancées", détaillées par Gérald Darmanin.
La première, et dans la suite de la demande unanime des élus de l'Assemblée de Corse, la reconnaissance d'une place singulière de la collectivité de Corse dans la Constitution. Une collectivité territoriale qui serait ainsi dotée d'une autonomie, "définie par un statut qui tient compte des spécificités de la communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle", ainsi que "son attachement à la terre".
Second point, la possibilité pour la Corse de disposer d'une "habilitation générale" lui permettant d'adapter à sa situation et ses contraintes des textes législatifs et réglementaires. Une mesure dans la lignée de "la proposition de 2002 qui avait jadis échoué", rappelle le ministre.
Troisième point, ensuite, l'attribution de compétences législatives et réglementaires propres à la collectivité de Corse. "C'est ce qu'on appelle l'autonomie", glisse Gérald Darmanin, qui ajoute qu'il n'a pas, au cours des échanges, été encore listé les compétences qui seraient directement concernées. "Mais c'est une loi organique, qui, après la réforme constitutionnelle, fixera les modalités et les compétences dans lesquelles s'exprimera cette autonomie". Avec une précision néanmoins : chaque nouveau texte devra être soumis au Conseil d'Etat pour avis, puis au contrôle du Conseil Constitutionnel.
Quatrièmement, "il est très important pour le gouvernement de la République que les Corses, les électeurs inscrits sur les listes électorales en Corse, votent pour ce statut et donnent leur accord pour cette discussion politique", a tranché le ministre. La population sera ainsi directement consultée avant la mise en place d'une quelconque réforme.
Enfin, et il s'agit du cinquième point, la question de la forme de la mention constitutionnelle qui serait consacrée à la Corse n'a pas été tranchée. Dans leur déclaration solennelle, la large majorité des élus de l'Assemblée de Corse militaient pour un titre spécifique. Dans sa copie de propositions, le ministre de l'Intérieur évoquait plutôt un article. Une seconde option qui a également la préférence du président de la République, Emmanuel Macron.
Satisfaction des élus insulaires
Interrogés au sortir des discussions, les élus insulaires se sont montrés, dans l'ensemble, satisfaits. Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse, a salué des échanges "constructifs" et des acquis "très significatifs".
Parmi ceux-ci, notamment, la référence directe à un statut d'autonomie pour la Corse, "un enjeu de reconnaissance symbolique, politique et historique", à même d'apporter des réponses adaptées aux spécificités insulaires.
S'il reste encore "des équilibres à trouver", et si la copie finale n'est pas entre les mais des protagonistes, "la volonté générale" est là, a-t-il estimé. Prochain enjeu pour les nationalistes : la question de la loi organique, deuxième grand match qui définira précisément le contenu de cette réforme constitutionnelle.
Vers la fin du processus de Beauvau
Du côté des élus de droite, l'enthousiasme est plus marqué encore, notamment pour Laurent Marcangeli, député de la première circonscription de Corse, qui voit là "un pas supplémentaire" dans un vaste chantier institutionnel, et l'approche de sa conclusion.
Jean-Martin Mondoloni, co-président du groupe Un Soffiu Novu, qui s'était prononcé, lors du vote de la déclaration solennelle en conférence élargie des présidents, contre la consécration et la mise en œuvre d'un pouvoir normatif de nature législatif pour la collectivité de Corse, indique lui ne pas fermer la porte pour voter le texte.
Le prochain rendez-vous est déjà acté dans 15 jours. Une réunion qui se tiendra sous un format similaire avec la délégation corse afin d'acter définitivement l'écriture constitutionnelle. En cas d'accord, un nouveau comité stratégique sera alors tenu dans les 48h qui suivent, annonce Gérald Darmanin, marquant la fin du "processus de Beauvau". Le document sera ensuite présenté à l'Assemblée de Corse, en session extraordinaire.
À la suite de quoi, "le président de la République engagera, quand il le souhaitera, la réforme constitutionnelle". À noter que le texte devra ensuite être adopté par le Parlement puis par le Congrès, à la majorité des trois cinquièmes.
