La délégation corse, réduite à un petit comité, est conviée place Beauvau pour un dîner à la table du ministre de l'Intérieur, ce lundi 26 février. Un repas de travail qui vise à discuter de la suite à donner au processus d'autonomie pour l'île, et au cours duquel Gérald Darmanin devrait présenter sa propre copie.
Les élus insulaires étaient déjà informés de l'heure et du lieu de rendez-vous, ne manquait plus pour eux qu'à découvrir le menu. Une délégation corse est reçue ce lundi soir place Beauvau pour un dîner en compagnie du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.
Un rendez-vous tenu en comité restreint : ils sont, selon nos informations, huit à avoir reçu l'invitation et confirmé leur présence. Côté nationaliste, se retrouvent ainsi autour de la table le président du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, la présidente de l'Assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis, et enfin les présidents des groupes Avanzemu et Core in Fronte à l'Assemblée, Jean-Christophe Angelini et Paul-Félix Benedetti.
Pour la droite, ont été conviés Jean-Martin Mondoloni et Valérie Bozzi, co-présidents du groupe Un Soffiu Novu à l'Assemblée de Corse, le sénateur de la Corse-du-Sud, Jean-Jacques Panunzi, et le député (Horizons) de la première circonscription de Corse-du-Sud, Laurent Marcangeli.
Cette parité parfaite - pas forcément représentative de l'Assemblée de Corse, où les élus de droite disposent de 16 sièges sur les 63 au total - a, selon nos informations, fortement irrité du côté des nationalistes.
Vers un texte constitutionnel
Si les plats qui seront servis à table n'étaient pas annoncés à l'avance, le programme des discussions l'était lui déjà : il s'agit, plus qu'un instant de convivialité, d'un dîner de travail, visant à travailler sur la suite à donner au processus d'autonomie.
Le ministre de l'Intérieur doit dévoiler ce soir un texte dans le cadre de la révision constitutionnelle envisagée. Une copie que France 3 Corse ViaStella a pu consulter. Il y est ainsi mentionné que "la collectivité de Corse est une collectivité territoriale dotée d'une autonomie définie par un statut qui tient compte des spécificités de la communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle, que constitue la Corse au sein de la République."
Le ministre de l'Intérieur évoque également la possibilité pour la CdC d'être habilitée "soit à décider des adaptations prévues, soit à fixer les règles dans les matières où s’exercent ses compétences", en fonction des spécificités corses. L'ouverture, donc, bien que timide, à l'idée d'un pouvoir législatif exercé directement sur l'île.
Le document indique enfin que "les électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse [puissent] être consultés sur le projet de statut prévu au premier alinéa, après avis de l'assemblée délibérante, dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat délibéré en conseil des ministres."
Le ministre propose de mettre en place l'ensemble de ces dispositions dans le cadre de l'article 74-1. Ceci contrairement à la demande faite par la large majorité des élus de l'inscription dans un titre.
Déclaration solennelle
Les élus insulaires présenteront de leur côté la déclaration politique solennelle adoptée vendredi dernier en conférence des présidents élargie. Un texte qui retrace les points d'unanimité des élus quant au projet d'autonomie de l'île, à savoir la reconnaissance d'une communauté insulaire historique, linguistique et culturelle ; la constitutionnalisation du lien à la terre ; la mise en place d'un bilinguisme réel ; et le principe d'une autonomie fiscale.
Restent deux points qui n'ont pas pu obtenir un accord général : le choix d'un titre spécifique ou d'un article consacré à la Corse dans la Constitution ; et la mise en œuvre d'un pouvoir normatif législatif.
Il faudra néanmoins trouver un moyen d'accorder ses violons pour parvenir à trouver un consensus général, qui convienne aussi bien aux élus insulaires qu'au ministre de l'Intérieur.
La soirée pourrait ainsi être amenée à s'éterniser, alors même que les parlementaires Femu a Corsica (les députés Jean-Félix Acquaviva et Michel Castellani, le sénateur Paulu Santu Parigi et le député européen François Alfonsi) ont demandé, une fois le dîner passé, à être de nouveaux associés aux pourparlers.
