Une délégation de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale se déplace à Bastia ces 7 et 8 mars. Une visite organisée dans le cadre du projet de révision constitutionnelle consacré à la Corse. Eric Coquerel, président de la commission des finances, et Michel Castellani, député de Haute-Corse, détaillent pour France 3 Corse ViaStella l'objectif de ce rendez-vous.
Eric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis, et président de la commission des finances
La commission des finances est présente pour deux jours à Bastia. Quel est l'objectif de ce déplacement ?
Ce sont deux jours de travail, avec beaucoup de réunions, pour connaître sur le terrain et de manière concrète ce qu'on sait déjà de manière théorique, c’est-à-dire : c'est quoi la fiscalité en Corse ? Quels sont les taux de TVA réduits, quels sont les crédits d'impôts, quelles exceptions existent déjà...
Ceci, de façon à établir un état des lieux, puisqu'il est peut-être possible qu'une autonomie de l'île soit mise en place dans le cadre des discussions actuelles.
Vous évoquez le processus d'autonomie. Le président de l'exécutif insulaire Gilles Simeoni dit justement qu'il ne peut pas y avoir d'autonomie sans transfert de compétences fiscales. Partagez-vous cette idée ?
S'il y a autonomie, notamment dans le cadre ce qui est discuté, il s'agira d'une autonomie large, qui touche donc la fiscalité.
Il faut arriver à trouver le bon angle : ce n'est plus seulement de l'adaptation, mais de manière à faire en sorte que la Corse ne soit pas perdante dans cette situation, puisqu'on est dans un cadre où il y a une volonté d'autonomie dans le cadre de la République, et où il faut donc trouver un mix entre l'indépendance fiscale totale et quelque chose qui continue de faire jouer des mécanismes de solidarité avec la France.
Il y a cette idée, peut-être reçue, que la Corse coûte cher à l'Etat. Vous êtes aussi présents pour rétablir certaines vérités. Michel Castellani avait notamment demandé d'obtenir des documents concernant les flux financiers entre la Corse et le continent. Des chiffres auxquels il n'a pas pu avoir accès...
Je pense qu'on ne peut pas avoir uniquement une approche comptable. Je pense que la France, la République, a tout intérêt à ce que la Corse continue à faire partie de notre communauté de destin, même s'il s'agit d'une communauté propre, avec une autonomie propre, et dans ce cas-là, on ne peut pas juste regarder en quoi l'exonération de TVA, les crédits d'impôts - ce qui fait environ 300 millions d'euros - coûteraient à la France.
La Corse, c'est aussi un intérêt pour nous en termes de zone maritime, en termes d'implantation en Méditerranée, en termes de ce que l'île apporte au pays de manière globale. On a tout intérêt à ce qu'il y ait l'autonomie et ce lien de solidarité maintenu, et ça, ça coûte de l'argent, et c'est normal, cela ne me choque pas de le dire.
L'île bénéficie de certaines dérogations fiscales, mais pourtant les prix flambent, et il s'agit du territoire métropolitain le plus pauvre. Ne faut-il pas un contrôle plus accru autour de ces questions ?
Il y a peut-être ici les mêmes problématiques que sur le continent, c’est-à-dire qui profite des baisses de la TVA ? Est-ce que ce sont les consommateurs, ou bien les intermédiaires ? Il s'agit du même problème que celui que nous avons eu pour les prix alimentaires en France, où ce ne sont pas les agriculteurs qui en bénéficiaient mais les gros business.
Ce doit être un des champs d'intervention et de réflexion du futur statut de la Corse.
Michel Castellani, député de la première circonscription de Haute-Corse, et membre de la commission des finances
Vous êtes à l'initiative de cette visite de la commission des finances en Corse. Très concrètement, qu'en attendez-vous ?
Il est vraiment utile que les élus qui représentent toutes les sensibilités de l'Assemblée nationale touchent du doigt nos réalités, qu'ils rencontrent les services d'Etat, qu'ils rencontrent les entreprises, l'exécutif, l'ensemble des forces politiques de l'Assemblée de Corse...
J'en attends qu'ils aient désormais une autre attitude par rapport à nous autres. Moi, cela fait sept ans que je dépose des amendements, que je bataille pour la Corse, et que je sens une incompréhension, je sens qu'ils ne connaissent pas le dossier, qu'il y a des idées préconçues. Donc il va falloir avancer, et c'est pour cela que j'ai insisté pour que cette visite se fasse en Corse.
Vous parlez d'idées préconçues. On entend beaucoup dire de la Corse qu'elle coûterait énormément aux finances publiques. Ce rendez-vous peut être une façon de contrecarrer ces propos-là ?
C'est l'objet de tout le débat dans la vue du statut fiscal futur que nous espérons pour la Corse. C'est la divulgation des chiffres, savoir ce que l'île représente réellement.
Cela dit, moi je suis de ceux qui pensent que la Corse apporte plus que les chiffres. Elle apporte sa position dans la Méditerranée, sa position géostratégique. Ça aussi, ça doit compter.
