Autonomie de la Corse : "volonté de rechercher le consensus", optimisme mais prudence : les réactions des élus insulaires après les discussions sur le projet de réforme constitutionnelle

Le projet de réforme constitutionnelle vers une autonomie de la Corse était au menu des discussions, place Beauvau, entre le ministre de l'Intérieur et des élus corses hier soir. Ces derniers reviennent pour France 3 Corse ViaStella sur le contenu et la suite à donner à ces échanges.

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Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse

Le ministre de l'Intérieur vous a présenté une copie d'écriture constitutionnelle. La délégation insulaire était, elle, arrivée avec une déclaration solennelle. Avez-vous pu cheminer vers des points d'accord ? 

Nous avons travaillé avec l'ensemble des participants à la réunion, et nous en sortons avec un état d'esprit constructif, avec une volonté de rechercher le consensus, et avec un certain nombre d'acquis sur ce que pourrait être cette écriture constitutionnelle. 

Ces acquis sont à mon sens très significatifs, même si bien sûr tout cela reste à confirmer dans un travail partagé dans les jours à venir.

Il a été question d'un article plus que d'un titre consacré à la Corse dans la Constitution. La mention d'un pouvoir normatif accordé reste également assez timide. Cela satisfait-il malgré tout le nationaliste que vous êtes ?

D'abord, le débat entre titre et article n’est pas clos. Ensuite, il y a des points très importants : il est acté en l'état actuel du texte que la Corse sera doté d'un statut d'autonomie au sein de la République. Il est acté également la notion d'une communauté historique, linguistique, culturelle, ayant un lien fort avec sa terre. 

Au-delà de cela il y a la question d'un pouvoir normatif. L'essentiel de ce qui était contenu dans la déclaration Autunumia du 5 juillet, et dans la déclaration solennelle, est aujourd'hui repris. Reste maintenant à finaliser ce travail et vérifier que les points d'équilibre trouvés satisferont tout le monde.

Quelle a été la suite décidée ?

Nous nous sommes donné encore 15 jours pour améliorer la rédaction du texte issu des travaux de ce lundi. Nous en verrons à l'issue si les points d'équilibre conviennent aux nationalistes que nous sommes, ainsi qu'aux autres parties prenantes de la démarche.

Notre volonté c'est d'aller vers un statut d'autonomie et une révision constitutionnelle à la hauteur des enjeux. C'est un chemin qui est étroit, nous le savons, mais il y a des raisons sérieuses d'être optimistes, même s'il convient de continuer et d'être prudents.

Laurent Marcangeli, député de la première circonscription de Corse-du-Sud

À la sortie des discussions avec le ministre de l'Intérieur, où en est le processus de Beauvau ?

Il y a un cheminement qui est en cours. Il nous faut désormais organiser une forme de comité de suivi de tout cela. Je pense que la réunion que nous venons de terminer est plutôt positive. Elle acte des points d'accord et des points de rapprochement.

Elle n'est pas conclusive : il ne faut en aucun cas dire que le jeu est fait. Néanmoins, je crois que ce que nous avons travaillé pendant plus de 4h a été particulièrement utile en vue, demain, de proposer un statut pour la Corse.

Reste-t-il pour autant des points de blocage majeurs ? 

Il y a encore des points de divergence, nous le savons depuis le début. Mais ce pour quoi nous œuvrons, c'est d'essayer de rapprocher les points de vue et d'aboutir à quelque chose qui fasse l'objet d'un consensus. Ceci, en Corse, mais également au sein du Parlement.

Nul n'ignore aujourd'hui que modifier la Constitution n'est pas simple, que cela obéit à des règles parfois particulièrement complexes, et que si nous voulons réussir, chacun va devoir faire un pas vers l'autre. C'est ce pourquoi je plaide depuis le début, c'est la raison pour laquelle j'ai fait des concessions. D'autres en ont fait également, et je crois qu'à terme, si nous voulons proposer cette vision d'avenir, il faudra que nous mettions tous d'accord ensemble.

Le fait de pouvoir légiférer au niveau local a été mentionné...

Je crois qu'il y a différentes options qui sont ouvertes. On sait que c'est le point de blocage prépondérant, le plus complexe. Au-delà de la Corse elle-même, où vous avez des élus qui considèrent que c'est peut-être une aventure que d'aller sur ce chemin, il y a également le Parlement, avec des réflexions, au sein des groupes de l'Assemblée nationale, qui laissent deviner qu'il y a quand même une forme de circonspection, de réserve sur le pouvoir législatif.

C'est à nous, élus de la Corse, avec l'aide du ministre de l'Intérieur et du gouvernement, de démontrer que nous pouvons faire les choses. Les faire avec mesure. Et les faire également, je le pense, avec le nécessaire consensus et rassemblement qu'appelle une réforme de cette nature. Ce n'est pas simple, il faut le faire avec humilité. Mais nous avons encore progressé, et nous progressons aujourd'hui d'un pas supplémentaire. 

Pensez-vous que la droite au Sénat et à l'Assemblée pourra accepter un tel projet de réforme ?

C'est tout l'enjeu. De faire accepter, de démontrer que le chemin vers lequel nous nous orientons est le bon. Qu'il est spécifique à la Corse, qu'il est dicté par une histoire politique et ancienne, et que nous sommes aujourd'hui prêts à relever ce défi. 

Mais tout cela ne pourra se réaliser que si nous trouvons un consensus. Nous en sommes proches de mon point de vue.

Jean-Christophe Angelini, président du groupe Avanzemu à l'Assemblée de Corse

La délégation corse est arrivée à Paris avec une déclaration solennelle, le ministre de l'Intérieur vous a proposé une écriture constitutionnelle. Avez-vous pu trouver un terrain d'entente ? 

Je pense que dans tous les cas nous avons beaucoup avancé. D'abord parce que l'écriture constitutionnelle laisse ouvert le débat entre le titre et l'article. Nous sommes partisans d'un titre, quand le gouvernement est a priori plutôt favorable à l'article.

Et en même temps, sur le fond, quant à la communauté linguistique, culturelle ; quant aux marqueurs politiques globalement demandés ; quant au pouvoir normatif - même si le débat reste largement ouvert -... On a pu avancer, vraiment, de part et d’autre.

Rien n'est acquis au moment où nous parlons, mais on peut déjà dire que nous avons franchi une étape nouvelle, une étape supplémentaire, et me semble-t-il, nous avons regagné un climat de travail, de confiance, et la possibilité d'avancer sur un pas de temps assez proche.

L'Assemblée de Corse sera-t-elle prête à signer le document tel qu'il ressort, à ce stade, des discussions organisées ce lundi ?

L'Assemblée de Corse, dans tous les cas, sera forcément consultée. Le peuple corse, le moment venu, devra également être associé, consulté, après avoir été informé très largement. Je crois qu'il faut véritablement, au-delà du droit, sécuriser le processus, en termes de vision éthique, de vision politique, et donner aux Corses tous les outils pour se déterminer le moment venu.

Il y aura un cheminement constitutionnel, un cheminement parlementaire. Mais il faut également un cheminement politique. Ici bien sûr, à Paris, mais aussi chez nous, en Corse.

Au terme de ce dîner de travail, toutes les portes restent donc ouvertes ?

Je parle sous le contrôle de tous, mais j'estime qu'aucune porte n'est fermée. Des sujets d'une autre nature, je pense au FIJAIT ou aux amendes, ont été un peu abordés. Nous avons des sujets par ailleurs qui ont été mis en exergue. Le pouvoir normatif, qui divise depuis des années, a été évoqué dans des termes, qui, me semble-t-il, après avoir été approfondis, peuvent réconcilier.

Si tous les débats restent ouverts, je pense que nous avons effectivement franchi, ce lundi, une étape intéressante.

Jean-Martin Mondoloni, co-président du groupe Un Soffiu Novu à l'Assemblée de Corse

Vous étiez opposé à un pouvoir normatif accordé à la collectivité de Corse. La proposition figure néanmoins bien dans la copie du ministre de l'Intérieur. Qu'en pensez-vous ?

Pour l'heure, nous ne sommes pas définitivement calés sur la version finale.

Je veux d'abord dire que nous avons acté ensemble des points fondamentaux qui résultent de mois d'échanges, autour de ce que j'appelle le bloc identitaire : la reconnaissance de notre rapport de la terre, du statut qu'il faut donner à la langue, d'une communauté linguistique et culturelle... 

Le deuxième bloc qui est reconnu, c'est l'idée, qu'à terme, le pouvoir d'adaptation doit être mieux calibré, pour mieux fonctionner, comme il ne l'a jamais été.

Et puis il reste encore des débats autour de l'octroi du pouvoir législatif. Vous savez que je suis rentré avec des réserves, je ne suis pas tout à fait convaincu, mais je crois que ce qui compte désormais, c'est l'esprit. L'esprit d'une recherche de consensus, et la volonté de trouver les voies et les moyens pour que la Corse fonctionne mieux, et que chacun se sente à l'aise dans ce dispositif. 

On se dirige tout doucement vers ce pouvoir normatif. Si tel était le cas, accepteriez-vous de voter le texte ? 

Tout dépendra de la façon dont les choses sont écrites. Je ne vais pas vous dire qu'en 4h, j'ai été convaincu qu'il fallait aller vers l'octroi d'un pouvoir législatif. Mais je remarque que l'esprit est celui d'une convergence, d'une recherche de consensus, et qu'il y a un respect manifeste du fait minoritaire et de la volonté de considérer qu'il ne faut pas aller à tout prix vers une unanimité.

Ce qui fait qu'aujourd'hui, les uns et les autres sont à l'aise dans cette démarche.

Paul-Félix Benedetti, président du groupe Core in Fronte à l'Assemblée de Corse

Il a été question d'un article plus que d'un titre consacré à la Corse dans la Constitution. La mention d'un pouvoir normatif accordé reste également assez timide. Cela satisfait-il néanmoins l'indépendantiste que vous êtes ?

La question titre ou article a été in fine mise en suspens. Nous avons réaffirmé notre conviction que la Corse devait être placée de manière strictement différenciée des autres collectivités françaises, et que le titre pour nous s'impose. C'est une reconnaissance naturelle et légitime.

Ensuite, il y a une écriture constitutionnelle qui, pour une fois, annonce que la Corse est un territoire autonomie. La possibilité d'avoir un pouvoir législatif... Bien entendu, je mesure le chemin qu'il reste encore à parcourir, à gravir, pour obtenir un statut digne, avec tous les transferts de compétences nécessaires.

Bien entendu, si nous passons l'obstacle de l'écriture constitutionnelle conforme à nos attentes, il y aura la loi organique qui, elle, va nous transférer les compétences. Et là, je crois que nous avons un gouvernement et sa majorité forte qui va être dans la logique des compromis avec les autres groupes, entre autres, le groupe de droite. Ce qui peut être très préjudiciable. Là-dessus, je suis assez sceptique sur l'issue définitive.

Il reste 15 jours pour trouver un accord pour ce premier texte. Vous seriez prêt à le signer ? 

Si le texte constitutionnel est rédigé de manière ouverte, qu'il déclare que la Corse est un territoire autonome, avec une communauté historique, culturelle, légitime sur sa terre, je pense qu'on peut trouver un terrain d'entente. En considérant que derrière, il y a la possibilité d'ouvrir sur un pouvoir législatif, qui est le pouvoir courant dans toutes les autonomies européennes et méditerranéennes. 

Le match se jouera également sur la loi organique...

Oui, l'enjeu est la loi organique et surtout ce qu'on y met et comment elle peut évoluer. S'agit-il d'une loi organique figée ou évolutive ? Est-ce que les transferts de compétences sont révisables ? Ce sont toutes nos demandes.

Et puis il y aura, in fine, la question de la fin de conflit, la gestion des prisonniers, des amendes, des fichages. Tout ceci fait partie d'un tout.