Le plan de prévention et de gestion des déchets devait être débattu à l'Assemblée de Corse les 20 et 21 décembre. Les trois groupes de la majorité et le président de l'office de l'environnement ont finalement décidé de reporter d'un mois son examen. Une décision regrettée par l'opposition.
La gestion des déchets est un problème majeur en Corse. D'années en années, les crises autour de cette problématique se succèdent, sans qu’aucune solution pérenne n’ait, à ce jour, été décidée.
Pour cette fin d’année 2020, un plan territorial de prévention et de gestion des déchets (PTPGD), visant à engager l’île pour les douze prochaines années, a été avancé.
Parmi les axes principaux présentés dans ce dossier de près de 800 pages : le renforcement du tri à la source, "identifié comme un axe majeur et prioritaire" - l’objectif étant de parvenir à un taux de tri de 60% -, une priorité au déploiement du système de collecte en porte à porte (PAP) partout où la situation le permet, et la valorisation des CSR (combustibles solides de récupération).
Lire le rapport du président du conseil exécutif pour le PTPGD
Examen reporté à janvier
Un document "de première importance" qui devait être débattu à l’Assemblée de Corse lors de la session des 20 et 21 décembre. Son examen est finalement repoussé au mois de janvier 2021.
Une décision prise en commun accord avec François Sargentini, président de l’office de l’environnement, Gilles Simeoni, président du conseil exécutif, et les trois groupes de la majorité.
Le PTPGD a pourtant bien reçu un avis favorable du conseil économique social environnemental et culturel de Corse (CESECC), le 15 décembre.
"Le futur PTPGD a pour objectif de mettre en adéquation les dernières obligations réglementaires de hiérarchisation de la gestion des déchets avec les objectifs de prévention, réutilisation, valorisation matière puis énergétique avant stockage des déchets ultimes", estime dans cet avis le conseil.
Le CESECC y indique soutenir "la volonté affirmée d’une maîtrise majoritairement publique" de la filière de gestion des déchets, et se félicite des ambitions de mise en place sur l’île d’un modèle d’économie circulaire, visant au recyclage et à la valorisation de déchets.
Lire l'avis du CESECC en date du 15 décembre
Amendements nécessaires
Un enthousiasme qui n’a pas été partagé par les élus au sein de la majorité. Principal point de crispation : l'option d'un recours à un incinérateur - camouflée, estime la majorité territoriale, derrière la proposition de mise en place d'une unité de valorisation énérgétique -. Une solution toujours écartée par la famille nationaliste.
Dans un communiqué commun daté du 16 décembre, Femu a Corsica, Corsica Libera et le Partitu di a Nazione Corsa indiquent avoir sollicité auprès du conseil exécutif le report de présentation du plan.
Dans ce dossier, "un certain nombre d’orientations nécessitent des amendements substantiels", estiment les représentants des trois partis. "Il apparaissait impossible de pouvoir y procéder dans les délais impartis."
?CUMUNICATU: à la demande des grpes de la majorité et en accord avec l’exécutif : l’examen du plan déchets par l’AC est reporté à janvier, les grpes amenderont le rapport : refus de l’incinération, maîtrise publique de la gestion des infrastructures stratégiques, tri à la source pic.twitter.com/TCHkQUYy9F
— Corsica Libera - Assemblea di Corsica (@corsicaliberaAC) December 17, 2020
"Faillite écologique et économique"
Pour l’opposition, plutôt qu’une façon de clarifier le dossier, ce renvoi est la preuve d’un "échec manifeste". Le groupe Per l’Avvene, présidé par Jean-Martin Mondoloni, déplore ainsi dans un communiqué du 16 décembre "la confusion et le niveau d’impréparation avec lesquels l’exécutif gère le dossier déchets", estimant avec ce retrait "une faillite écologique et économique".
Dans quelques mois il n’y aura plus d’exutoire pour traiter les déchets de Corse face à la saturation des capacités d’enfouissement.
"L’absence totale d’orientations stratégiques est un manquement grave compte tenu des enjeux alors que dans quelques mois il n’y aura plus d’exutoire pour traiter les déchets de Corse face à la saturation des capacités d’enfouissement."
"Notre groupe, renchérit Per L’Avvene, depuis le début de la mandature, a été force de propositions et de mesures opérationnelles tant sur le tri que sur le traitement. Toutes ont été balayées d’un revers de main par l’exécutif au nom d’un dogmatisme stérile qui a fait perdre à la Corse des années précieuses sur un sujet qui relève pourtant des compétences de la Collectivité."
"Événement ubuesque"
Même déception pour le groupe Andà Per Dumane, mené par Jean-Charles Orsucci, qui "prend acte" mais "regrette le retrait in extremis du nouveau plan". "Notre groupe attendait avec intérêt les nouvelles préconisations du conseil exécutif en la matière, instruit dans l'échec patent qui était le sien dans le choix calamiteux de la solution exclusive du tri".
La discussion en commission comme à l'Assemblée de Corse peut précisément permettre d'améliorer le texte.
Andà Per Dumane indique dans un communiqué paru ce 17 décembre avoir pris connaissance avec surprise "du communiqué alambiqué des groupes de la majorité demandant un nouveau report pour amender leur propre texte, alors même que ce document nous était parvenu dans les délais impartis et que la discussion en commission comme à l'Assemblée de Corse peut précisément permettre d'améliorer le texte."
"On ne saurait être dupe du trouble, voire de la fièvre qui se sont emparés de la majorité depuis la parution de ce rapport, l'ayant conduit à ne pas soutenir son propre plan en commission du développement économique", souligne le groupe affilié au parti présidentiel La République en Marche.
Une situation inédite depuis 1992. Cet "événement ubuesque" ne fait ainsi, selon le groupe, "que souligner l'échec patent dans ce domaine emblématique, ou de reculade en renoncement, c'est le non-choix qui prévaut."
Notre groupe prend acte du retrait du plan Déchets par l'Exécutif de #Corse. Cet évènement ubuesque ne fait que souligner l'échec patent de la majorité territoriale dans ce domaine emblématique où c'est l'indécision qui prévaut.
— Andà Per Dumane (@AndaPerDumane) December 17, 2020
Notre communiqué de presse⤵️ pic.twitter.com/QoSMWEeqbG
Situation de crise
Pour nombre de représentants insulaires, le temps presse, et l'inertie n'a que trop duré.
L’île dispose actuellement de deux centres d’enfouissement en activité : celui de Prunelli di Fiumorbu, d’une capacité d’enfouissement annuelle de 43.000 tonnes, et celui de Viggianello, limité, sur arrêté préfectoral, à une capacité d’enfouissement de 110.000 tonnes par an.
Problème, depuis plus d’une décennie, ce tonnage maximal est atteint avant la fin d’année, imposant le recours à des exports d'ordures vers le continent.
En 2019, en Corse, chaque habitant a produit 730 kg de déchets, soit un volume total de 241.080 tonnes. C'est 1 % de plus qu'en 2018, ce qui correspond à l'évolution annuelle de population.
Un nombre également plus élevé que la moyenne nationale, estimée à 525 kg/an : +39%. Une tendance qui s’explique, notamment, par l'impact du tourisme, qui représente l'équivalent annuel de 25 % d'habitants supplémentaires.
Enfin, la charge à financer par les collectivités publiques insulaires pour le traitement des déchets dépasse largement la moyenne nationale : 243 euros HT, contre 93 euros HT par habitant en moyenne en France (+161%).