Coronavirus : l'assureur Axa condamné à indemniser un restaurateur à Bastia pour des pertes d'exploitations

Le tribunal de commerce de Paris a condamné jeudi 17 septembre le groupe Axa a verser des indemnités à cinq restaurateurs, dont un restaurateur en Corse, pour leurs pertes d'exploitation dues au confinement pendant l'épidémie de Covid-19. L'assureur a annoncé son intention de faire appel.

Illustration. Restaurant fermé pendant le confinement en raison de l'épidémie de coronavirus en France.
Illustration. Restaurant fermé pendant le confinement en raison de l'épidémie de coronavirus en France. © Jean-Luc FLEMAL / MaxPPP
Parmi les établissements concernés figure trois restaurants à Paris et deux en Province, dans le Tarn-et-Garonne et en Haute-Corse, La Table du Marché, installé place de l'Hôtel de Ville à Bastia.

Dans ce jugement, rendu le jeudi 14 septembre, le tribunal de commerce de Parus estime que "les conditions requises par Axa" pour couvrir les pertes d'exploitation liées aux fermetures administratives décidées pour lutter contre la crise sanitaire de la Covid-19 des cinq restaurateurs "sont remplies".

La compagnie d'assurance se voit ainsi contrainte à verser un total de 240.000 euros à ces établissements, dont 66.000 euros pour le restaurateur bastiais.

L'assureur français entend faire appel du jugement

Une décision contestée par le groupe Axa. L'assureur français a annoncé son intention de faire appel.

Dans un communiqué, Axa France estime que le jugement et la position du tribunal de commerce de Paris "renforcent l'extrême confusion qui règne sur la question des pertes d'exploitation, au détriment de l'ensemble des assurés et plus particulièrement des restaurateurs".

Il s'agit du deuxième jugement rendu en ce sens depuis la fin du confinement en France, le 11 mai : le 24 août, le tribunal de Tarascon (Bouches-du-Rhônes) avait déjà condamné Axa à indemniser au même motif un restaurateur de Mouriès, dans les Alpilles. 

Mais c'est la première décision défavorable à Axa qui ait été rendue simultanément pour cinq restaurateurs.

22 autres dossiers similaires sont à ce jour en attente de jugement et plus de 15.000 polices Axa pourrait faire l’objet d’une décision similaire, selon le cabinet d'avocat des restaurateurs.
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