Cour d'appel de Bastia : Jérôme Cahuzac échappe à la prison mais portera un bracelet électronique

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia a confirmé mercredi l'acceptation d'un aménagement de peine de Jérôme Cahuzac, ex-ministre délégué au Budget.

Jérôme Cahuzac avait été condamné pour fraude fiscale en mai 2018 à quatre ans de prison dont deux avec sursis.
Jérôme Cahuzac avait été condamné pour fraude fiscale en mai 2018 à quatre ans de prison dont deux avec sursis. © Eric FEFERBERG / AFP
Jérôme Cahuzac, ancien ministre socialiste du Budget, condamné pour fraude fiscale en mai 2018 à quatre ans de prison dont deux avec sursis, échappe finalement à la prison, en bénéficiant d'un aménagement de sa peine sous forme de bracelet électronique.

Plus de six ans après la révélation de son compte caché en Suisse, qui l'a poussé à la démission, cet ancien parlementaire et chirurgien esthétique à la retraite a vu mercredi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia confirmer l'aménagement de sa peine décidé le 13 février par un juge d'Ajaccio, contre l'avis du parquet qui avait fait appel.

Le procureur général Franck Rastoul s'était également interrogé, lors de l'audience en appel du 19 mars, sur la "perception" par la population de cet aménagement, "au regard de la gravité des faits".
 

"La détention n'aurait pas de sens"

    
L'ancien ministre qui a déclaré sa résidence principale à Pianotolli-Caldarello, une commune de près d'un millier d'habitants située à quelques kilomètres de Figari en Corse-du-Sud, attendait les modalités de l'application de sa peine depuis sa condamnation. Une peine d'emprisonnement doublée d'une amende de 300.000 euros, et de cinq ans d'inéligibilité. 
 

La cour n'a pas cédé à la démagogie" s'est félicité auprès de l'AFP Me Antoine Vey, l'avocat de M. Cahuzac. 

    
Dans sa décision du 13 février, le juge de l'application des peines ajaccien avait précisé qu'"au regard des efforts (de M. Cahuzac) et de sa situation prise dans sa globalité, exécuter la partie ferme en détention n'aurait pas de sens".

L'ancien chirurgien a sollicité une autorisation de s'installer en Corse en tant que médecin généraliste qui a, pour l'heure, été suspendue.
    
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
justice société affaire cahuzac
l’actualité de votre région, dans votre boîte mail
Recevez tous les jours les principales informations de votre région, en vous inscrivant à notre newsletter