C'est l'ensemble des cours d'appel de France qui bénéficieront des augmentations d'effectif prévus par la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice. Les métiers concernés sont ceux de magistrats, de greffiers et d'attachés de justice.
"Assurer la paix civile", "réarmer/renforcer notre justice", "diviser par 2 les délais de justice à l'horizon 2027".
La feuille de route fixée par Eric Dupond-Moretti dans son communiqué de presse publié ce 31 août est ambitieuse. Et pour s'y tenir, il faudra des moyens, qui manquent cruellement aux juridictions depuis de longues années.
Mais le ministre de la justice l'assure, des moyens, désormais, il y en aura.
Entériné à l'automne
Éric Dupond-Moretti marque sa rentrée politique par l'annonce d'une "première projection de répartition des effectifs au sein des 36 cours d'appel de France".
En tout, 1.500 magistrats, au moins 1.500 greffiers et 1.100 attachés de justice vont venir grossir les rangs de la justice entre 2023 et 2025. Cela représente une enveloppe budgétaire "sans précédent", de 9,6 milliards d'euros.
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C'est la loi d'orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la justice qui prévoit cette vague de recrutement. Elle a été adoptée à une large majorité en première lecture, et "devra être définitivement entérinée par le Parlement à l'automne", assure le communiqué de presse de la Chancellerie.
17 nouveaux magistrats
La cour d'appel de Bastia, "qui rassemble les tribunaux judiciaires d'Ajaccio et de Bastia", va se voir allouer "au moins" 53 postes. Soit 17 magistrats, 20 greffiers, 16 attachés de justice,dont le nombre pourrait encore augmenter après 2025, sans que l'on connaisse encore leur nombre exact.
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Le ministère de la justice précise que "la méthode utilisée pour répartir ces créations de poste est rationnelle et objective. Elle se fonde sur plusieurs facteurs prenant en compte à la fois l'activité des Cours d'appel dans toutes ses dimensions (flux et stocks), mais également la réalité démographique, économique et sociale des territoires".
