Ce mardi 2 juillet, trois personnes, dont deux adjoints au maire de Bastia, ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Bastia. Ils ont été reconnus coupables de fraudes électorales lors du scrutin du second tour des municipales de 2020.
9H30 ce matin, les deux adjoints de la municipalité bastiaise sortent de la salle d'audience. Le délibéré vient d'être rendu.
Don Petru Luccioni, pharmacien à Bastia et adjoint de Pierre Savelli à la cohésion sociale, aux liens intergénérationnels et au logement social et Laura Orsini-Sauli, médecin et adjointe de Pierre Savelli à la santé et au handicap, sont condamnés à 3.000 euros d'amende dont 1.500 euros avec sursis et un an d'inéligibilité.
Le cousin de Don Petru Luccioni, Marc Andria Luccioni, préparateur en pharmacie à Bastia, est, lui, condamné à 1.500 euros d'amende avec sursis et 1 an d'éligibilité.
Des manœuvres frauduleuses
Dans cette affaire, il leur est reproché d'avoir obtenu ou tenté d'obtenir des procurations, lors du scrutin des municipales de 2020, en profitant de leur statut.
Le 5 juin dernier, lors de leur procès, les trois prévenus se défendaient en assurant "avoir rendu service à des patients qui de toute façon allaient voter pour la liste conduite par Pierre Savelli".
Finalement, ce 2 juillet, le tribunal correctionnel de Bastia les a reconnus coupables de "manœuvres frauduleuses ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin".
Des peines inférieures aux réquisitions
Des condamnations finalement bien inférieures à ce qui avait été demandé lors du procès, le 5 juin dernier. Les réquisitions étaient de 6 mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité.
Le procureur de Bastia, Jean-Philippe Navarre, estimait cette peine "à la hauteur de l'atteinte portée au contrat sociétal et électoral". Dans ce dossier, selon lui, il n'y avait pas de doutes et il y avait bien une intention politique assise sur des manœuvres frauduleuses.
"On va se consulter avec mes confrères pour voir si nous allons faire appel de cette décision, car nous avions plaidé la relaxe. Il y a une part de déception, car les trois prévenus ont été condamnés. Ma cliente a été condamnée à une peine de 3.000 euros d'amende, dont 1.500 euros avec sursis et 1 an d'inéligibilité, ce qui, sur le quantum, remet le dossier à sa juste valeur, car les réquisitions nous paraissaient bien trop élevées", a réagi Maître Benjamin Genuini, avocat de Laura Orsini Sauli.
10 jours pour faire appel
Au volet civil, les 3 prévenus ont été condamnés à verser 1€ chacun aux parties civiles de l'opposition Jean-Martin Mondoloni, Jean Zuccarelli et Jean-Sebastien de Casalta. Don Petru Luccioni, accusé de s'être servi de son statut de pharmacien pour réaliser des procurations frauduleuses, devra verser 5.000€ à l'ordre des pharmaciens.
Les parties civiles, représentées ce matin par leurs avocats, n'ont à ce stade pas souhaité faire de commentaire.
Les deux parties ont désormais 10 jours pour faire appel.
