Le tribunal administratif de Bastia a annoncé mardi 6 septembre qu'il validait l'arrêté anti-burkini pris par le maire de Sisco Ange-Pierre Vivoni.
Le tribunal administratif de Bastia a annoncé mardi 6 septembre qu'il validait l'arrêté anti-burkini pris par le maire de Sisco, Ange-Pierre Vivoni, le 16 août dernier. Il rejette donc le recours en référé de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) qui demandait la suspension du texte.
Pour rendre sa décision, le juge des référés "a fait application de la récente décision du juge des référés du Conseil d’Etat du 26 août 2016 suspendant un arrêté comparable pris par le maire de Villeneuve-Loubet", précise un communiqué du tribunal administratif.
C'est donc en vertu de la décision du Conseil d'Etat que, dans un premier temps, le juge a rappelé que "les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public (...) et qu’il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations et les restrictions qu’il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public."
Mais il a ensuite considéré que "compte tenu des récents événements du 13 août (...) la présence sur une plage de Sisco d’une femme portant un costume de bain de la nature de ceux visés par l’arrêté du 16 août 2016 serait dans les circonstances particulières de l’espèce de nature à générer des risques avérés d’atteinte à l’ordre public qu’il appartient au maire de prévenir."
Communiqué de presse du tribunal administratif de Bastia
Lors de l'audience, le maire de Sisco, Ange-Pierre Vivoni, s'est défendu seul. Une dizaine de maires de l'île sont venus lui apporter leur soutien.
Dans un communiqué publié à l'issue de l'audience, l'association des maires ruraux de Corse a tenu à "féliciter le sens supérieur de l’intérêt général qui a prévalu dans la décision du Tribunal Administratif de BASTIA et dans ses attendus". Et a appelé ses sympathisants à se mobiliser à nouveau le 13 septembre, jour de l'examen par le tribunal administratif de Bastia de l'arrêté pris par le maire de Ghisonaccia.
Communiqué association maires ruraux de Corse
De son côté, la Ligue des Droits de l'Homme a annoncé qu'elle allait saisir le Conseil d'Etat.Dans un communiqué publié sur son site Internet, la LDH estime qu' "en statuant ainsi alors que les événements qui servent d’alibi à cette décision ne reposent en rien sur le port de ce vêtement, le tribunal administratif de Bastia cautionne l’idée que le simple port de ce vêtement de bain serait de nature à troubler l’ordre public".
"Cette thèse, qui fait fi de la liberté individuelle, n’est pas acceptable. C’est pourquoi la LDH fera un pourvoi contre cette décision", conclut le texte.
