La question des zones commerciales et de leur implantation en périphérie des grandes villes, fait souvent naître la polémique. À Biguglia, près de Bastia, un ensemble commercial va sortir de terre. Initialement, seuls 1.000 mètres carrés étaient prévus en zone commerciale, aujourd’hui, c’est plus de 7.000. Un dossier qui fait apparaître des divergences politiques.
Une nouvelle zone commerciale ouvrira ses portes à Biguglia en juin 2024. Située en bordure de territoriale, elle est composée de 23 lots répartis en 17 acquéreurs et s’étend sur 7.322 mètres carrés précisément.
Pourtant, sur le permis déposé, initialement, en 2019 et depuis modifié à trois reprises, la surface commerciale est inférieure à 1.000 mètres carrés. Le reste devant servir à des bureaux et autres locaux d'activités. Donc loin des 7.322 mètres carrés de commerces affichés aujourd’hui.
Comment la surface commerciale a-t-elle pu être multipliée par sept ? Après avoir acheté les lots, les 17 acquéreurs ont effectué une demande commune devant la CDAC, commission départementale de l'activité commerciale, afin de changer la destination de leurs lots.
Ils ont fourni un rapport, que nous nous sommes procuré, d'une centaine de pages dont le coût est estimé à plusieurs milliers d'euros. In fine, la CDAC s'est réunie fin juin pour voter. Un vote à l’issue duquel 6 voix pour et trois contre ont été enregistrées.
La gestion du préfet dénoncée
Cependant, lorsqu'on y regarde de plus près, des divergences de vote apparaissent entre nationalistes. Le maire de Biguglia, Jean-Charles Giabiconi, a voté favorablement alors que les élus de l'Assemblée de Corse et le maire de Bastia s’y sont, eux, opposés.
Dans les locaux de la mairie, Jean-Charles Giabiconi précise son choix. Plans étalés sur le bureau, il rappelle que lorsqu'il est devenu maire, en mai 2020, le permis était déjà définitif, purgé de tout recours, et revendique avoir changé la physionomie initiale du projet. Autre modification : l'inversion de la zone commerciale et du parking pour satisfaire les résidences limitrophes.
Le maire de Biguglia confie que s'il avait été en fonction au moment du dépôt du permis, il l'aurait refusé. Pour lui désormais, au vu des sommes engagées par les acquéreurs, plusieurs centaines de milliers d'euros pour des locaux vendus comme commerciaux, il ne pouvait s'opposer à ce projet en commission CDAC.
Il dénonce la gestion faite par le préfet. « Ces entreprises ont sans doute fait des crédits qui ne peuvent que les mettre en difficultés dans le futur de leur activité si demain un tel projet n’aboutit pas. On ne peut que s’interroger sur la volonté de l’État à faire passer un dossier en CDAC alors qu’à trois reprises il a accepté un permis avec uniquement 1.000 mètres carrés de surface commerciale », précise Jean-Charles Giabiconi.
L’appréhension que cela se reproduise ailleurs dans l’île
Membre de CDAC et élu territorial, Jean-Félix Acquaviva tire également à boulets rouges sur l’État. Il fait partie des trois votes contre le projet, et craint de voir la pratique se reproduire ailleurs en Corse. En clair : déposer un permis de moins de 1.000 mètres carrés de surface commerciale, donc ne pas avoir besoin de CDAC, puis changer la destination du reste de la zone une fois le projet sorti de terre et ainsi placer les élus devant le fait accompli.
« On ne peut pas toujours être Ponce Pilate, c’est-à-dire renvoyer aux membres de la CDAC la capacité à trancher cette décision alors que le bâtiment est sorti de terre et alors que les lots ont été vendus avec des gens qui sincèrement ont acheté les lots. Comme nous l’avons dit lors de cette réunion, nous sommes ici pour entériner quelque chose qui est déjà réalisé alors que sur le fond, le projet peut poser problème de concurrence avec d’autres commerces sur le territoire », estime Jean-Félix Acquaviva.
Des questions restent néanmoins en suspens. Les parkings et autres aménagements sont-ils suffisants pour accueillir jusqu'à 7.000 mètres carrés de zones commerciales ? Rencontré, le promoteur n’a pas fait de déclarations. De plus, pourquoi le préfet de Haute-Corse a-t-il validé à trois reprises le permis, et a-t-il malgré tout choisi de réunir la CDAC ?
Malgré de multiples demandes, il a refusé toute interview, mais précise par voie de communiqué, transmis à France 3 Corse ViaStella dans la soirée du 11 juillet, qu'"en cas d'absence de réunion de la CDAC, l'avis est réputé favorable. Afin qu'un débat puisse se tenir", le préfet a souhaité la tenue de cette CDAC, est-il indiqué, en précisant que "l'avis est donné par les membres de la CDAC", le préfet ne prenant pas part au vote. "Aucun acte administratif n'étant pris par la préfecture suite à cet avis. Réglementairement, les voies et recours sont possibles par toute personne ayant intérêt à agir."
L’installation de ces grandes zones commerciales en périphérie des centres-villes tout comme le fonctionnement de ces CDAC font souvent l’objet de polémiques. La décision de la CDAC peut faire l'objet d'un appel.
