Environnement : le tribunal administratif annule la construction de 46 commerces à Cervione

Nouvelle victoire pour l’association de défense de l’environnement U Levante. Le 7 juillet dernier, le tribunal administratif de Bastia a annulé un permis de construire autorisant la construction d’un projet immobilier ambitieux à Cervione. 

À Cervione, les 46 commerces et bureaux privatifs autorisés par la municipalité ne sortiront pas de terre. Dans une décision rendue le 7 juillet dernier, le tribunal administratif (TA) de Bastia a annulé leur permis de construire. 

Ce dernier avait été délivré le 3 mai 2019 pour une surface de plancher de 2.686 mètres carrés au lieu-dit Prunete. Problème, selon l’association de défense de l’environnement U Levante, partie civile dans ce dossier, cette installation se situe dans des espaces proches du rivage (EPR) et sur des espaces stratégiques agricoles (ESA), officiellement inconstructibles. 

  

« Cet espace ne peut être regardé comme un village »

Des éléments validés par le TA en application de trois articles du code de l’urbanisme (L.121-8 ; L.121-13 et L.111-11). 

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Lire la décision du tribunal administratif de Bastia (Cervione)

Ainsi, par exemple, l’article L.121-8 du code de l’urbanisme stipule que l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants. Or, le TA souligne dans sa décision, que le lieu-dit Prunete est « caractérisé par l’implantation de façon diffuse de maisons individuelles […] et par la présence […] de vastes espaces à dominante naturelle et agricole. » Ainsi, « cet espace ne peut être regardé comme un village, une agglomération ou un espace déjà urbanisé au sens des dispositions du code de l’urbanisme. »

 

Ce projet immobilier devait voir le jour sur une parcelle de 11.000 mètres carrés.