Ce dernier avait été délivré le 3 mai 2019 pour une surface de plancher de 2.686 mètres carrés au lieu-dit Prunete. Problème, selon l’association de défense de l’environnement U Levante, partie civile dans ce dossier, cette installation se situe dans des espaces proches du rivage (EPR) et sur des espaces stratégiques agricoles (ESA), officiellement inconstructibles.
« Cet espace ne peut être regardé comme un village »
Des éléments validés par le TA en application de trois articles du code de l’urbanisme (L.121-8 ; L.121-13 et L.111-11).
Lire la décision du tribunal administratif de Bastia (Cervione)
Ainsi, par exemple, l’article L.121-8 du code de l’urbanisme stipule que l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants. Or, le TA souligne dans sa décision, que le lieu-dit Prunete est « caractérisé par l’implantation de façon diffuse de maisons individuelles […] et par la présence […] de vastes espaces à dominante naturelle et agricole. » Ainsi, « cet espace ne peut être regardé comme un village, une agglomération ou un espace déjà urbanisé au sens des dispositions du code de l’urbanisme. »
Carte des différents projets immobiliers de la commune de Cervione recensés par l'association U Levante.
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© ULevante
Ce projet immobilier devait voir le jour sur une parcelle de 11.000 mètres carrés.
