Harcèlement moral : trois mois de prison requis contre Pierre Simeon de Buochberg, ancien maire de Prunelli di Fium'Orbu

L'ancien élu comparaissait devant la cour d'appel de Bastia pour des faits qui remontent à 2016. Alors qu'il était maire, Pierre Simeon de Buochberg aurait harcelé moralement sa DGS. Pour des raisons en partie "politiques", selon le ministère public. Le délibéré est attendu le 19 janvier prochain.

"J'ai vécu un enfer". Isabelle Peignon revient sur ces quelques mois, entre septembre 2016 et juillet 2017, où elle a travaillé comme Directrice Générale des Services à la mairie de Prunelli di Fium'Orbu. Et où elle aurait l'objet d'un harcèlement moral de tous les instants de la part du maire, Pierre Simeon de Buochberg. "J'étais épuisée, j'en pouvais plus, de me demander en permanence ce qui allait m'arriver."

Ca a été le glas de ma déchéance.

Isabelle Peignon

La liste, égrenée par le parquet, est longue. Surcharge d'activité, interdiction d'avoir accès au bureau du maire, à la comptabilité et aux ressources humaines, réunions organisées en son absence, où le personnel est invité à critiquer ouvertement sa manière de travailler, changement du barillet de certaines portes, modification des codes d'accès à son ordinateur, propos humiliants... "Le harcèlement moral, c'est une violence qui ne laisse pas de traces, mais qui n'est pas moins douloureuse", assènera l'avocate générale au courrs de son réquisitoire. 

Obstacle

"A partir du moment où je lui ai dit "ça, on ne peut pas le faire, Monsieur le Maire. Ca ne se fait pas", ça a été le glas de ma déchéance." Isabelle Peignon le reconnaît, tout comme Pierre Simeon de Buocherg, les premières semaines se sont déroulées dans une entente cordiale.

Et puis un jour d'automne 2016, de la DGS a refusé de donner suite à un dossier qui lui était confié. Et qui lui semblait douteux. Un projet qui se nommait "Spaziu", et dans lequel apparaissait une tierce personne, qui n'était en aucun cas liée de manière officielle avec la mairie.  

Il faudra que tu sois plus ferme.

Maître Pascal Garbarini, va revenir longuement sur ce moment. Ou plus exactement sur un mail, envoyé par cette tierce personne à Pierre Simeon de Buochberg. Un mail dont l'avocat d'Isabelle Peignon va donner lecture : "Son job est d'être au service de nos projets et de nos objectifs. Le lui as-tu expliqué ? Elle ne l'a clairement pas compris. Il faudra vous concerter avant de la baigner dans nos projets. Et il faudra que tu sois plus ferme..."  Maître Garbarini se retourne vers la cour, et commente, ironique : "On comprend le message. On ne la baigne pas dans le bain de la vertu, ici. On la baigne dans nos magouilles !"

L'avocat, rompu aux plaidoiries d'assises et à leur musique, se tourne alors vers l'ancien maire de Prunelli, théâtral, le verbe haut et le menton fier : "ce mail vous enchriste. Vous n'étiez pas un maire. Vous n'en avez pas les capacités, vous n'en avez pas l'étoffe. Vous avez été manipulé par d'autres !" 

Sanglots

Isabelle Peignon, cheveux blonds retenus par une pince, pantalon beige et veste noire, revient longuement sur la souffrance qu'aurait été son passage à Prunelli di Fium'Orbu. Mais également sur ses conséquences. "Ma santé se dégrade, je suis en arrêt maladie depuis juillet 2017. Je veux reprendre une vie normale, mais il a broyé ma carrière. Il en avait le pouvoir..."

La voix pleine de sanglots, arrimée à la barre, l'ancienne directrice des services n'a rien perdu de la virulence qui avait animé son premier témoignage devant le tribunal correctionnel, le mercredi 23 septembre 2020. Un procès qui avait abouti le 19 janvier 2021 à la condamnation à 3 mois d'emprisonnement de Pierre Simeon de Buochberg, et à une amende de 15.000 euros de dommages et intérêts. Un jugement dont l'ancien maire avait fait appel, et qui a de surcroît été entaché de nullité. 

Précédents

Jacques Trémolet de Villiers, avocat de Pierre Simeon de Buochberg, s'approche de la barre, une liasse de feuilles dans la main gauche. Et pose à la plaignante une question en apparence anecdotique, au vu du dossier.
-"Vous avez été DGS de la communauté de communes du Bosc-Eawy, en Seinte-Maritime ?"

Les mains d'Isabelle Peignon se crispent sur la barre.
-"Oui". 

-"Comment en êtes-vous partie ?"
Dans la voix de l'ancienne directrice des services, l'ironie peine à masquer l'irritation.
-"Puisque vous avez envie de me salir, que vous n'avez rien trouvé d'autres pour votre défense, je vais m'expliquer. C'est en raison d'un changement de mandature, d'un changement d'équipe". 

Maître Trémolet de Villiers débute alors la lecture d'une série de témoignages de personnes ayant collaboré par le passé avec Isabelle Peignon, à Bosc-Eawy, mais également l'ancien maire de Saint-pierre d'Oleron, et l'ancienne maire de Bracquetuit.

-"Cette personne a détruit un climat de confiance qui existait, et a créé de très gros problèmes, installant un environnement malsain". "Elle est manipulatrice, très comédienne, se roulant par terre pour faire sensation". 

La présidente de la cour l'interrompt.
- "Vous plaiderez après, maître, posez votre question".   

Mais l'avocat parisien, qui en a vu d'autres, persiste dans sa lecture des griefs recueillis à l'encontre de la plaignante. 
-"Au début elle était pétillante, ouverte à la discussion, et quelques mois plus tard, le malaise s'est installé". "Elle était autoritaire, cassante, voire même infecte". 

Debout face à lui, Isabelle Peignon a du mal à contenir sa colère.
- "J'ai géré neuf établissements, avec sept présidents différents !
- Je veux votre réponse !
- mais quelle réponse ? 
- Ces gens mentent-ils ? 
- je m'en tiendrai aux faits de 2016 à 2017", assène l'ancienne DGS. 

- "Vous avez votre réponse", conclut la cour. 

Prise illégale d'intérêts

Me Garbarini ne compte pas laisser cette offensive sans réponse. Au cours de sa plaidoirie, il vitupère : "vous osez la salir, alors qu'elle n'a fait que son devoir ! Quelle vergogne, quelle vergogne... On se moque de la cour ! 16 fiches de notations disent qu'elle est une excellente professionnelle, et on vient extirper, comme un lapin blanc de magicien, ces témoignages !" 

L'avocat se tourne une nouvelle fois vers Pierre Simeon de Buochberg : "Il faudrait que je me retrouve de l'autre côté de la barre pour défendre ma cliente ? La justice pénale, elle dessine votre portrait, monsieur Simeon. Et si ma cliente vous avait écouté, elle aurait peut-être aujourd'hui le même casier judiciaire que vous !" Manière de rappeler à la cour, qui n'en ignore rien, la condamnation à un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité, en 2018, pour prise illégale d'intérêts, de l'ancien maire de Prunelli. 

272 jours de maladie

Pierre Simeon de Buochberg, au cours de son passage à la barre, en début d'après-midi, s'était longuement attardé sur les manquements supposés de sa DGS de l'époque. Ses absences répétées, "272 jours d'absence en un an, moins de trois mois de travail effectif, comment voulez-vous travailler dans ces conditions ?"; sa mauvaise volonté, "c'est à elle de trouver des solutions, pas à moi"; l'animosité d'une partie du personnel pour leur directrice, "avec qui, se plaignaient-ils, il était impossible de travailler". 

L'ancien maire, qui a exercé ses fonctions de 2008 à 2019, l'assure, il n'a jamais tenté de mettre des bâtons dans les roues d'Isabelle Peignon. "J'ai juste essayé de faire en sorte que les choses s'arrangent".

272 jours d'absence en un an, comment voulez-vous travailler dans ces conditions ?

Pierre Simeon de Buochberg

Maître jacques Trémolet de Villiers va, sans surprise, creuser ce sillon : "Je demande la relaxe avec force ! On ne trouve aucun élément dans ce dossier ! Où sont les éclats de voix, où sont les insultes ? Le dossier est rempli de personnes qui disent que mon client était très courtois, très poli. Nous sommes dans un procès où il faut juger la qualité des dires de la plaignante parce qu'elle est la seule à dire cela. Est-elle crédible ? He ben non. Son passé n'est pas crédible. Elle est menteuse, elle se roule par terre. Et il ne faudrait pas le prendre en compte ?"

L'avocat, septuagénaire, les cheveux gris habilement ramenés sur les tempes, marque un temps d'arrêt, avant de conclure : "elle peut dire tant qu'elle veut que sa vie a été écrasée. Ce n'est pas vrai. Prouvez-le ! Les faits, irréfutables, ne sont pas là". 

Même peine qu'en première instance

Du côté du ministère public, autre son de cloche. Le dossier, selon elle, est volumineux, dense, et ne manque pas de témoignages et d'éléments à charge. L'avocate générale rappelle ce qu'est, en droit, le harcèlement moral. Mais elle déclare que s'il a eu lieu, ce dont elle ne doute pas, ce n'était peut-être pas fait sciemment.

"Monsieur Simeon de Buochberg a souhaité se débarrasser de cette personne qui ne lui convenait pas, pour un tas de raisons, dont certaines sont politiques. Sans pour autant vouloir en arriver là. Fondamentalement, il n'a pas cherché à nuire à titre personnel, mais il a causé à Isabelle Peignon un dommage médical irréversible. Pour moi la peine de première instance était parfaitement adaptée, je vous demande donc de réitérer la peine de trois mois d'emprisonnement".  

Le délibéré a été fixé au 19 janvier 2021.