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Loi littoral : vers plus d’urbanisation en bord de mer ?

Loi littoral : vers plus d’urbanisation en bord de mer ?
Michel Vaspart, Sénateur (L.R.) Côte d' Armor // Aline Castellani, Maire de Piana // Fabienne Giovannini Présidente de l' Agence de l' Urbanisme - Marie-France Giuliani, Stéphane Agostini

Aujourd’hui, l'Assemblée Nationale examine des amendements à la loi littoral. Alors qu'elle vise au départ à indemniser les riverains victimes de l'érosion des côtes, du fait du changement climatique, les amendements pouraient donner lieu à plus de bétonisation sur les côtes.

Par France 3 Corse ViaStella


Submersion

De l'Atlantique à la Méditerranée, 303 communes sont menacées par un risque de submersion. En Corse, c'est le cas sur la côte orientale notamment.

Pour adapter les aménagements urbanistiques en bord de mer, pour indemniser les propriétaires et prévenir ces risques, des députés socialistes ont proposé une loi en fin d'année.

Lors du passage au Sénat, en janvier, un allègement de la loi littoral a été introduit par amendement, à l'initiative d'élus Les Républicains bretons et normands. Parmi les amendements votés, celui autorisant le comblement des "dents creuses", c'est-à-dire les constructions sur des parcelles situées entre deux terrains construits dans un même hameau.

L'assouplissement annoncé de la loi littoral pourrait faciliter la construction, notamment dans les zones comme Arone, où l'urbanisation est contestée. C'est en tout cas le vœu de la maire de Piana, Aline Castellani.

Urbanisation

Serait-ce la porte ouverte à une bétonisation du littoral ? Cet amendement des sénateurs suscite en tout cas une vive inquiétude auprès des parlementaires écologistes et des personnalités comme Nicolas Hulot. Ils se sont mobilisés à travers une pétition sur internet. Une pétition relayée par U Levante et les défenseurs de la loi littoral. Membre du Garde et de ce collectif, Muriel Secondy lance un appel aux élus : « La loi littoral est identique partout. Je pense que c’est une loi d’équilibre, qu’on devrait essayer de respecter. On connaît les difficultés qu’on éprouve à la faire appliquer en Corse comme ailleurs. Je compte sur nos députés pour empêcher la déliquescence de la loi littoral. Nous avons notre Padduc, chaque région est en mesure d’adapter à son secteur la loi. »

Dans quelle mesure ce comblement des dents creuses prévu par l'amendement pourrait modifier le Padduc et le littoral Corse ? A l'agence d'aménagement durable et d'urbanisme, on s'inquiète : « Ce que demandent ces amendements c’est bien de pouvoir construire hors continuité de l’existant. Or là ça pose un vrai problème parce que c’est un principe fondateur de la loi. Ce principe fondateur n’a pas été pris comme ça au hasard, il a été pris parce qu’il y avait une nécessité de préserver le littoral », estime Fabienne Giovannini, présidente de l'agence d'aménagement durable, de planification et d'urbanisme de la Corse.

Risque, oui, mais le gouvernement n'a pas totalement écarté cet amendement. Il est discuté mardi à l'Assemblée Nationale, avant d'être réécrit avec des sénateurs pour son application.

« La menace principale, ce n’est pas qu’on comble des espaces déjà très urbanisés, c’est qu’on ouvre une nouvelle possibilité de construire dans des milieux vierges de toute construction. Le problème c’est que d’autres amendements du Sénat qui, eux ont prévu la création de zones d’activité économique qui ne soit pas en continuité des agglomération et des villages », explique Besnoist Busson, avocat d’U levante.

Un grain de sable pourrait stopper cette modification de la loi littoral : la mandature s'arrête fin février et la commission mixte Sénat Assemblée nationale aura peu de temps pour se réunir et statuer.

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