Le tribunal administratif de Bastia a émis plusieurs jugements concernant le stockage des déchets en Haute-Corse, ce jeudi 21 novembre.
Le tribunal administratif de Bastia a rendu deux jugements en rapport au stockage des déchets en Haute-Corse, ce jeudi 21 novembre.
Il a rejeté le recours de la communauté des communes du Fium’orbu Castellu contre l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2018, qui autorisait une extension « de 18 000 tonnes » de la capacité de stockage de déchets du site de Prunelli di Fium’Orbu, pour les ordures provenant « des collectivités et entreprises utilisant habituellement cet exutoire » qui n’ont pas recours au centre de Viggianello.
Le jugement n°s 1801237-1801238 dans sa version simplifiée
Le tribunal annule en revanche l’arrêté du 8 août 2017 qui autorisait « la société Staneco à déroger à l’interdiction de destruction d’espèces protégées dans le cadre de l’extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux de Tallone 3 », au motif « d’insuffisance de motivation ».
Le tribunal a ainsi relevé que l'arrêté « ne mentionne ni en quoi la dérogation accordée répondrait à des raisons impératives d'intérêt public majeur, ni dans quelle mesure aucune autre solution satisfaisante ne serait susceptible d'être mise en oeuvre, notamment en ce qui concerne le choix de détruire plutôt que de déplacer certaines espèces de reptiles protégées.»
Une requête qui avait été émise par l’association Associu per l’arena.
