Gestion de l'eau en Corse : la Chambre régionale des comptes peu convaincue par le travail de la CdC

La chambre régionale des comptes a rendu public son rapport sur la politique menée par la CDC en matière de gestion de l'eau, et sur le bilan de l'office Hydraulique, qui est sous sa tutelle. Et on est loin du satisfecit.

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Régulièrement, la Corse voit se dessiner la menace d'une sécheresse, et c'est chaque année de plus en plus tôt que les pouvoirs publics mettent en garde les insulaires, tandis que des consignes d'économie, voire des mesures de restriction, sont édictées. 

La Chambre régionale des comptes, qui s'est penchée sur le problème, le résume en introduction de son rapport : "Bien que la Corse connaisse des précipitations abondantes, de l'ordre de huit milliards de mètres cubes par an, elle se trouve de plus en plus exposée aux conséquences du changement climatique. Une baisse sensible des débits annuels moyens des cours d'eau depuis plusieurs années fragilise aujourd'hui ses ressources et nécessite la mise en œuvre d'une politique de gestion de l'eau adaptée". 

Cette politique est menée par la Collectivité de Corse, qui s'appuie sur l'office d'équipement hydraulique de Corse, placé sous la tutelle de la Région. 

Retards

Le rapport publié par la Chambre régionale des comptes ce 3 février 2023 confirme les griefs que nous avions révélé au mois d'octobre dernier, après nous être procuré le rapport d'observations provisoire : un bilan "modeste", "des retards importants" dans certains programmes de travaux; des négligences coûteuses, et un manque de cohérence dans la politique menée par l'exécutif.

Nous avons listé les remarques émises par la CRC : 

CdC

  • les objectifs environnementaux n'ont pas été atteints sur la période 2016-20121
  • les indicateurs sur l'équilibre quantitatif des masses d'eau ont été revus à la baisse
  • les territoires particulièrement vulnérables n'ont été identifiés formellement qu'en 2022
  • d'importants retards de planification, dus à la faible structuration des maîtres d'ouvrage

En ce qui concerne la période qui débute, la Chambre régionale des comptes n'est guère plus satisfaite : Si le SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) qui ira de 2022 à 2027 "contient des améliorations, il souffre toujours d'un manque d'objectifs quantifiables et d'indicateurs de suivi". 

De nombreux travaux restent en attente de réalisation.

Crc

De surcroît, la Crc estime que "l'effort d'investissement de la Collectivité de Corse est en deçà de l'objectif qu'il s'est fixé. De nombreux travaux restent en attente de réalisation, dont certains permettraient pourtant de réduire efficacement les prélèvements sur les milieux et de générer des économies d’eau, et ce dans un contexte de rendement des réseaux d’eau brute et d’eau potable dégradé".

Enfin, la juridiction financière régionale pointe des "contradictions" entre la stratégie régionale développée dans le projet "Acqua Nostra 2050", adoptée par l'Assemblée de Corse le 30 juillet 2020, et les objectifs définis par le SDAGE 2022-2027. 

Avant de rappeler, en conclusion, que "le plan d'investissement qui y est attaché, estimé à 600 millions d'euros, n'est pour l'essentiel pas financé"

OEHC

En ce qui concerne l'Office d'équipement hydraulique de la Corse, la Chambre régionale des comptes n'est guère plus clémente. Elle souligne "les performances hétérogènes des ouvrages hydrauliques", et "des rendements bruts particulièrement médiocres pour les réseaux de distribution d'eau brute en Haute-Corse", "dans des territoires qui concentrent le plus grand nombre d'exploitations agricoles qui sont particulièrement concernées par la vulnérabilité aux effets de changement climatique"

Un écart de l'ordre de 30 millions de mètres cubes entre les volumes d'eau facturés et les volumes d'eau distribués.

Crc

Un autre problème pointé par la Chambre régionale des comptes, c'est celui des compteurs chez "les usagers de l'eau agricole". Bien qu'identifiés depuis plusieurs années, ils ne font pas l'objet, selon la juridiction, "d'un programme de remplacement à la hauteur des enjeux"

Résultat, un écart de l'ordre de 30 millions de mètres cubes entre les volumes d'eau facturés et les volumes d'eau distribués. Le manque à gagner estimé par le Crc s'élève à 3 millions d'euros.

De plus, "les dépenses d’équipement réalisées par l’OEHC ont essentiellement concerné l’entretien et la réhabilitation des ouvrages existants. Certains programmes de travaux accusent des retards importants"

Au terme de cet état des lieux sans concessions, la CRC reconnait néanmoins que "des efforts commencent à poindre pour le suivi des masses d'eau". Une maigre consolation...

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