Ligue 1 : la justice estime que le SC Bastia aurait dû être relégué à la place de Reims en 2016, la FFF condamnée

Le Stade de Reims contestait sa descente en Ligue 2 à l'issue de la saison 2015-2016, estimant que le SC Bastia, dans une situation financière extrêmement dégradée, aurait du être relégué à sa place. Cinq après, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne lui a donné raison.

Jean-Pierre Caillot, président du Stade de Reims.
Jean-Pierre Caillot, président du Stade de Reims. © Jean-Pierre Caillot / MaxPPP

Le stade de Reims en était convaincu : il n'aurait pas dû être relégué en Ligue 2 à l'issue de la saison 2015-2016.

Les champenois avaient alors terminé à la 18ème place, synonyme de relégation. Mais pour ces derniers, c'est le SC Bastia, arrivé à la 10ème place mais alors en grande difficulté financière qui aurait dû céder sa place.

Cinq ans après les faits, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de leur donner raison : dans un jugement rendu vendredi 15 janvier, la justice condamne la Fédération Française de football (FFF) à verser aux Rémois 4,78 millions d'euros en réparation du préjudice subi. Une somme correspondant à des pertes de droits audiovisuels, de recettes de billetterie et d'hospitalité, et de revenus de contrats sponsoring.

"Nous avons fait passer un message"

"C'est la Fédération qui nous a contraints à passer par cette procédure. Il fallait être patient mais depuis le début de cette affaire, je considérais que le Stade de Reims était dans son bon droit. Nous avons fait passer un message. Le tribunal a jugé qu'un certain nombre d'éléments permettaient de minorer le préjudice que nous estimons avoir subi (21,27 millions d'euros) mais il a reconnu que nous avions raison", s'est félicité le président rémois Jean-Pierre Caillot auprès de l'AFP.

Il fallait être patient mais depuis le début de cette affaire, je considérais que le Stade de Reims était dans son bon droit. Nous avons fait passer un message.

Jean-Pierre Caillot, président du Stade de Reims

"La somme (4,78 millions d'euros) est importante, surtout eu égard à ce contexte particulier, mais c'est surtout un principe qui a été reconnu. Il y a désormais la possibilité pour la Fédération de faire appel, et nous verrons bien ce qu'elle fera, mais nous sommes satisfaits", a-t-il ajouté.

Relégation du SCB en National 3

Au début de l'année 2016, la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) avait prononcé une mesure de rétrogradation à titre conservatoire à l'encontre du SC Bastia. Mais le gendarme financier du football français était revenu sur cette décision en imposant une simple mesure de recrutement contrôlé. La DNCG estimait alors que les justificatifs financiers et comptables produits par le SC Bastia étaient satisfaisants. 

Le tribunal de Châlons-en-Champagne a jugé, vendredi, que ces mêmes pièces faisaient en réalité apparaître une situation financière compromise. Activité financière extrêmement dégradée qui a par ailleurs abouti à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire le 5 septembre 2017 contre le SCB, finalement relégué en National 3 (5e division).

Pour le tribunal administratif, la mesure de rétrogradation qui visait Bastia aurait dû permettre un repêchage en Ligue 1 des Rémois. Il a donc donné raison au club marnais qui était "fondé à être indemnisé des préjudices résultant de sa rétrogradation en L2, qui apparaissent en lien direct
avec la faute de la FFF.
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