Quatre articles sur les langues régionales adoptés à l’Assemblée nationale

© PIERRE ANDRIEU / AFP
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L’Assemblée nationale a voté mercredi soir une partie du projet de loi concernant les langues régionales. C’est un premier pas. Mais il est peu probable que le Sénat valide le texte de loi.

Par France 3 Corse ViaStella

« Ma première langue maternelle et naturelle était pour ma famille un signe de manque d’éducation que nous nous attachions à enfouir au plus profond de nous-mêmes et à ne surtout pas exprimer. C’est une frustration majeure et une atteinte à la liberté d’expression, valeur chère à notre République », a déclaré la députée socialiste bretonne Annnie Le Houérou, avant de soumettre au vote de l’Assemblée nationale un texte de loi sur les langues régionales.

Il était déjà tard lorsque le débat a commencé. Finalement, 4 des 7 articles de la proposition de loi ont été votés et adoptés. Les trois autres articles, qui concernent plus spécifiquement les médias, seront soumis au vote jeudi.

Dans les articles adoptés par les députés, il est question d’enseignement et de signalétique.

L’article premier s’inspire de la Corse, il stipule que l’enseignement bilingue devra « être obligatoirement proposé aux élèves de maternelle, du primaire et du secondaire sans que cet enseignement ne soit pour autant obligatoire. » Mais l’article précise que cette obligation ne vaudra que pour les régions où un « besoin » de l’enseignement bilingue a été reconnu.

Le deuxième article pose le principe de la reconnaissance du bilinguisme concernant les langues régionales « quelle que soit la durée des enseignements dispensés dans ces deux langues, dans le respect des objectifs de maîtrise de la langue française fixés par le code de l’éducation ». L’article propose de reconnaître « toutes les formes d’enseignement bilingue dispensées en France –pas seulement à l’école.

L’article 3 vise à promouvoir les langues régionales dans l’enseignement supérieur.

L’article 4 concerne la signalétique. Il demande « la généralisation […] de la signalétique bilingue ou plurilingue dans les services publics et l’usage de traductions dans les principaux supports de communication institutionnelle. »

Restent les articles qui n’ont pas été votés :

L’article 5 concerne les médias. Pour que les aides accordées à la presse en langue régionale soit les mêmes que pour la presse française.

L’article 6 élargit les compétences du CSA à la promotion des langues culturelles régionales dans les médias audiovisuels (radio et télévisions).

L’article 7 vise à ce que des fréquences soient attribuées aux radios en langue régionale dans les territoires qui en ont besoin.

Comme l’analyse notre confrère de France 3 Midi-Pyrénées Benoît Roux : « Les optimistes y verront une avancée au moins symbolique, les pessimistes un éternel bégaiement insupportable de l’Etat français incapable de faire une place à une autre langue que le français. Dans le premier camp, on relèvera un hémicycle plus rempli que d’habitude sur le sujet des langues régionales, de bonnes interventions documentées et pertinentes, à droite comme à gauche. Dans le second camp, on relèvera à juste titre que les 2 Ministres concernées (Culture et Education) ont brillé par leur absence, que cette proposition de loi n’a pas été déposée au nom du groupe socialiste mais seulement signée par 143 députés PS et apparentés. Sans oublier les éternels épouvantails brandis par les opposants : l’enseignement des langues régionales qui pénaliserait celui du français, contribuerait à l’illettrisme, etc… Sans oublier ceux qui pensent que les langues régionales sont suffisamment enseignées, utilisées et protégées sans avoir à leur donner un statut juridique. »

Et comme il le souligne également, il est peu probable que le gouvernement reprenne le texte à son compte (ce qui accélérait le calendrier) et moins probable encore que le Sénat valide la proposition de loi.

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