L’arrêté « anti-burkini » de Sisco à nouveau devant la justice

Après la décision en référé du tribunal administratif de Bastia, en septembre 2016, de valider l’arrêté « anti-burkini » de Sisco, l’affaire, à nouveau présentée devant le tribunal administratif de Bastia ce jeudi, a été mise en délibéré.

Le rapporteur public a d’ores et déjà donné raison au maire de Sisco. Selon lui, l'arrêté "anti-burkini" pris cet été sur les plages de la commune est légal, pas celui de Ghisonaccia. 

Procédure d'urgence

Le tribunal administratif de Bastia analysait ce jeudi les arrêtés anti-burkni de Sisco et Ghisonaccia.

Celui de Sisco est le seul arrêté de ce type qui avait été validé par un tribunal administratif en dépit de la décision du Conseil d’Etat de suspendre un arrêté similaire. 

En septembre 2016, le tribunal administratif de Bastia avait rejeté  la requête en référé de la Ligue des droits de l’homme (LDH) demandant la suspension de l’arrêté « anti-burkini » pris par le maire de Sisco au lendemain d’une rixe à la mi-août.

Lors de cette procédure d'urgence, le tribunal avait estimé qu’« en l’espèce, compte tenu des récents événements du 13 août 2016, de leur retentissement et du fait que l’émotion n’est pas retombée, la présence sur une plage de Sisco d’une femme portant un costume de bain de la nature de ceux visés » serait « de nature à générer des risques avérés d’atteinte à l’ordre public qu’il appartient au maire de prévenir ».

Ce jeudi, Ange-Pierre Vivoni, maire de Sisco persiste et signe : "Ce que j’ai dit à M. le président du tribunal administratif, c’est que dès le mois de juin je reprendrai un arrêté. Tout simplement parce que j’ai peur que la commune de Sisco attire des gens pour faire de la provocation. Parce qu’aujourd’hui nous sommes sur la sellette de tous les médias du continent et de partout."

Rixe

Le 13 août, une violente rixe sur une plage de Sisco entre des villageois de la région de Sisco et trois frères marocains de Furiani avait été attribuée à une dispute sur le port d’un burkini. Le maire avait pris un arrêté interdisant « l’accès aux plages et la baignade à toute personne n’ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité ainsi que le port de vêtements pendant la baignade ayant une connotation contraire à ces principes ». Or, il est finalement apparu dans l’enquête que la tenue de bain avait été évoquée à tort.

En septembre, le tribunal administratif de Bastia avait, en revanche, suspendu l’arrêté pris par le maire de Ghisonaccia.

Mais l’ordonnance de référé suspension prise en septembre étant provisoire, le tribunal devait juger le fond de l’affaire ce jeudi. La décision a été mise en délibéré au 26 janvier.