Graves dysfonctionnements en Corse

Une note interne du Procureur de la République révèle de graves dysfonctionnements et préconise une réorganisation

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Exclusif: une note interne du Procureur

Une note interne rédigée par le Procureur de la République de Bastia révèle de graves dysfonctionnements au sein des services de renseignements et de sécurité. Les relations entre polices et gendarmerie sont très mauvaises. Dominique Alzeari préconise une réorganisation des services.

Un document que France 3 Corse révèle en exclusivité 48 heures  avant l'arrivée en Corse des ministres de l'Intérieur et de la Justice: une note interne rédigée par le Procureur de la République de Bastia révèle de graves dysfonctionnements au sein des services de renseignements et de sécurité en Corse.

Les relations entre polices et gendarmerie sont très mauvaises souligne ce document. Le Procureur  Dominique Alzeari préconise une réorganisation des services ainsi que la nomination d'un procureur adjoint.

Carences des services d'enquête en Corse

Les enquêtes de la police et de la gendarmerie en Corse contre le crime organisé et

le blanchiment d'argent souffrent de la concurrence entre services et de la mauvaise

utilisation du renseignement, selon le procureur de la République à Bastia. Dressant

"un constat alarmant", Dominique Alzéari dénonce une "forme de concurrence entre les

services d'enquête (...) qui nuit gravement à leur efficacité", dans un rapport au

procureur général près la cour d'appel dont le contenu a été révélé vendredi par

France3 Corse. Il déplore aussi des "carences" dans "l'interaction avec les unités

de renseignements de la police et de la gendarmerie", qui sont "unanimement

dénoncées". Daté du 28 octobre, ce rapport intitulé "Propositions relatives à une

optimisation du traitement judiciaire du +renseignement+ intérieur en Corse" a été

rédigé en réponse à des instructions du procureur général Marc Désert du 25 octobre,

neuf jours après lassassinat de l'avocat ajaccien Antoine Sollacaro, 16è victime

d'homicide dans l'île depuis janvier. Le 22 octobre, le gouvernement avait annoncé

une série de mesures pour lutter contre le crime organisé en Corse. Parmi les

"obstacles" à écarter, M. Alzéari mentionne la grande autonomie des services de

renseignements aux "retours jugés insuffisants par l'autorité préfectorale et quasi

inexistants pour l'autorité judiciaire" et les "relations insuffisantes avec les

services d'enquête spécialisés." "Ces blocages institutionnels, écrit-t-il, sont

source de confusion, de déperdition et d'éparpillement du renseignement et surtout

de la capacité d'analyse et d'exploitation de l'information". Face a ce "constat

alarmant", il suggère de "décloisonner la circulation de l'information entre les

services", estimant qu'une "logique d'échange est à inventer".(Source: AFP)

Enquêtes ouvertes sur la fuite du rapport

La ministre de la Justice Christiane Taubira a indiqué samedi qu'une enquête

judiciaire avait été ouverte par le procureur général de Bastia concernant la fuite

d'un document de travail sur la justice en Corse faisant notamment état de

dysfonctionnements des services d'enquête. "Il n'est pas normal que ce document ait

pu être diffusé, je peux simplement vous dire qu'une enquête judiciaire est ouverte

à l'initiative du procureur général", a déclaré la garde des Sceaux, en marge de son

intervention au congrès du Syndicat de la magistrature. Elle a également indiqué

qu'une enquête administrative était en cours après la publication vendredi par

France3 Corse du contenu d'un rapport du procureur de la République à Bastia, daté

du 28 octobre, qui dresse "un constat alarmant" du fonctionnement des services

d'enquête en Corse. Les investigations ont pour but de comprendre "les raisons pour

lesquelles un tel document, qui doit être un document de travail entre le procureur

de la République et le procureur général, a fait l'objet d'une diffusion", a ajouté

Mme Taubira qui sera dans l'île dimanche et lundi avec le ministre de l'Intérieur

Manuel Valls pour réaffirmer la détermination de l'Etat à enrayer la spirale

criminelle en Corse.(Source: AFP)

La circulaire corse de politique pénale

Les dispositions de politique pénale spécifiques à la Corse envisagées depuis octobre par le gouvernement contre le crime organisé seront dévoilées lundi lors de la nouvelle visite dans l'île des ministres de la Justice et de l'Intérieur, a-t-on appris vendredi auprès de la Chancellerie. Ces mesures, regroupées dans une circulaire territoriale de politique pénale, seront présentées aux magistrats lundi matin au tribunal de grande instance de Bastia par la garde des Sceaux, Christiane Taubira. La ministre aura ensuite un déjeuner de travail avec son homologue de l'Intérieur, Manuel Valls, et tous deux tiendront un point de presse conjoint à 14H00, selon les agendas diffusés par leurs services de presse.

Le 17 octobre, au lendemain de l'assassinat de l'avocat Antoine Sollacaro, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait annoncé l'élaboration d'une "directive de politique pénale spécifique" à la Corse, à l'image de celle adoptée peu auparavant pour la région marseillaise, regroupant dans une seule structure d'enquête les affaires de même nature. Le 22, le chef du gouvernement annonçait dix mesures pour renforcer la lutte contre le crime organisé en Corse, avec une "attention particulière" portée à la délinquance économique et au blanchiment. Parmi ces mesures figurait "la création d'une cellule interministérielle de coordination", chargée notamment de fixer "les axes du contrôle fiscal" et d'examiner "la dimension internationale des réseaux", avait précisé M. Ayrault. Le gouvernement avait aussi décidé de "renforcer les moyens d'enquête spécialisés", pour "indentifier les circuits mafieux et enquêter sur les mouvements de patrimoine et les flux financiers irréguliers".

Christiane Taubira et Manuel Valls ont prévu d'arriver dimanche en Corse, où ils mèneront des activités séparées jusqu'à leur déjeuner de lundi. Ils quitteront l'île lundi soir. Il s'agit de leur deuxième visite en Corse en dix jours. Ils y avaient été dépêchés en urgence par le Premier ministre le 15 novembre, au lendemain de l'assassinat du président de la chambre de commerce et d'industrie de Corse-du-Sud, Jacques Nacer. Depuis, la spirale de la violence a continué, avec l'assassinat mardi près de Bastia d'un entrepreneur portugais de BTP, Victor Ribeiro, la 18è victime depuis janvier.(Source: AFP)