Le rapporteur public défend le maintien de la DSP

L'actuelle délégation de service public entre la Corse et Marseille pourrait aller jusqu'à son terme, fin 2013.

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Transport maritime, la DSP pourrait être maintenue

La délégation de service public entre la Corse et Marseille pourrait aller jusqu'à son terme fin 2013. C'est la position défendue aujourd'hui par le rapporteur public du Conseil d'Etat. Il demande de rejeter la décision de la Cour administrative d'appel de Marseille qui stoppait la DSP en septembre.

Le rapporteur public du Conseil d'Etat a défendu lundi à Paris le maintien de la délégation de service public (DSP) dans sa forme actuelle en faveur de la SNCM et La Méridionale sur la liaison Marseille-Corse.

Les directions des deux compagnies maritimes sont plutôt confiantes, les conclusions du rapporteur public étant généralement suivies.

Bertrand Dacosta préconise de casser l'arrêt de la cour d'appel administrative de Marseille du 7 novembre 2011 qui estimait que la délégation de service public n'était pas justifiée en l’absence de carence de l'initiative privée sur les liaisons maritimes entre Marseille et la Corse. Le Conseil d'Etat fera connaître sa décision dans les semaines à venir. Il pourrait décider de renvoyer l'affaire devant la cour d'appel administrative de Marseille. Compte tenu des délais liés à la procédure et à la mise en place d'une nouvelle DSP, l’actuelle délégation de service public pourrait courir à son terme, au 31 décembre 2013.

Sans attendre, les conseillers territoriaux ont rendez-vous jeudi et vendredi prochain à l’assemblée pour débattre de l'épineuse proposition de l'exécutif et de l'Office des transports de Corse d'englober le port de Toulon dans la future délégation de service public. Le dossier des transports maritimes n'a pas fini de faire des vagues.