Le procureur a requis de 6 mois à 4 ans de détention assortis de sursis, et des amendes de 3.000 à 30.000 euros.
video titlevideo title
Filière de faux certificats devant la justice
Un avocat et un médecin bastiais accusés d'avoir mis en place en 2009 une filière de faux certificats. Les deux hommes et 14 autres personnes comparaissent le 18 septembre devant le Tribunal correctionnel de Bastia.200 étrangers en situation irrégulière auraient bénéficié de cette filière en 3 ans.
Seize personnes, dont un médecin et un avocat, comparaissent depuis mardi matin devant le tribunal correctionnel de Bastia.
Elles sont accusées d’avoir mis en place une filière de faux certificats médicaux et de fausses attestations de domicile pour aider près de 400 étrangers, en situation irrégulière, en vue d'obtenir des titres de séjour.
L’affaire remonte à juin 2009. La préfecture de Haute-Corse reçoit un afflux massif et inexpliqué de demandes de régularisation, pour la plupart rédigées sur la base de certificats médicaux. Elles s’appuient sur une disposition de la loi qui permet aux étrangers malades, résidant en France, de bénéficier d’un titre de séjour de trois mois. Les dossiers sont constitués par un avocat, Maître Jean-Louis Perez et les certificats médicaux sont signés par un médecin généraliste, le docteur Louis Ansalvi.
Le 15 juin 2009, dans le cadre d’une commission rogatoire délivrée contre X faisant suite à une enquête initiée par la gendarmerie nationale et la PAF de Haute-Corse (police aux frontières), une vaste opération est déclenchée dans le centre ville de Bastia, visant les cabinets de l'avocat, du médecin et deux hôtels. Le coup de filet permet l’interpellation de sept passeurs, qui rabattaient les étrangers en situation irrégulière sur les cabinets de Me Perez et du Dr Ansalvi. Plusieurs étrangers en situation irrégulière sont également interpellés. Au terme de la procédure, le médecin et l'avocat bastiais sont mis en examen pour "aide au séjour irrégulier en bande organisée" et "faux et usage de faux".
L'audience s'est poursuivi mercredi avec les plaidoiries de la défense. Le jugement a été mis en délibéré au 9 octobre.
